Contrôle technique moto

j' ai bien ouï et tu as raison Phifi :

"Dans le cas d'entendre, c'était une capacité physique, uniquement avec l'oreille et dans le cas d'écouter, c'est une capacité dite cognitive, donc liée au cerveau, une capacité intellectuelle qui fait que vous cherchez à comprendre et vous cherchez vraiment à percevoir un son" (d'après Labrune )

atap a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]. Alors, c'est à partir de 49cc ou au dessus de 125cc?

C'est pour toutes les catégories !!!

Au niveau Européen c'était pour les + de 125, mais la France a étendu ça pour toutes les cylindrées, on trouve facilement les textes officiels sur légifrance, j'ai mis les liens plein de fois sur le forum et j'ai du en parler il y a peu de temps dans ce long sujet.

Je n'y peu rien si des "pseudo-journalistes" recopient bêtement des infos sans faire au minimum leur boulot....

Une règlementation européenne oui mais la quelle primes devant une loi nationale  Peut être contesté un éventuelle PV à Luxembourg   pour application abusive ou non-respect du règlement européen


La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle de l'UE. Elle veille au respect du droit communautaire.

  Voici la directive Européenne:
 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0045#d1e509-51-1
Dans l'article 2 on trouve ceci: " à compter du 1er janvier 2022, véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3," et en lisant rapidement on peut penser que c'est bon.


Pour répondre à ce qu'à écrit @pat 77 juste au dessus, on peut voir qu'il est écrit dans cette directive en (5) que " Les États membres devraient être autorisés à établir des normes de contrôle plus strictes que celles prévues par la présente directive"

Voici le décret Français :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=z_0XBVHKkurqO-ZSeoydnLzpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=
Dans l'article 2 on trouve ceci: " Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e."

C'est cet décret qui a été abrogé en 2022, puis qui est revenu d'actualité après les recours des "associations" devant le conseil d'état....

Voici, en détail, toutes les catégories concernées par le décret Français:

CYCLOMOTEUR:

 A/ Catégorie L1e :
Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
 B/ Catégorie L2e :

MOTOCYCLETTE:

 A/ Catégorie L3e :Véhicule à deux roues sans side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h. La puissance est inférieure ou égale à 73,6 kW/100 ch.
Pour les titulaires du permis A1, la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance est inférieure ou égale à 11 kW/15 ch avec un rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,1 kW/kg.
Pour les titulaires du permis A2, la puissance est inférieure ou égale à 35 kW/48 ch avec un rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,2 kW/kg.
 B/ Catégorie L4e :
 

TRICYCLE A MOTEUR:

 Catégorie L5e :
 

QUADRICYCLE A MOTEUR:

 A/ Catégorie L6e (quadricycle léger à moteur)
Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur. La charge utile n’excède pas 200 kilogrammes.
 B/ Catégorie L7e (quadricycle lourd à moteur) :
Véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e. La charge utile n'excède pas 1000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.


Maintenant vous ne pourrez plus dire que vous ne savez pas....

Merci, en fin de compte, tout le monde est bon pour le contrôle technique

atap a écrit:Merci, en fin de compte, tout le monde est bon pour le contrôle technique

Salut,

Oui.

Notre état devait simplifier le mille-feuille administratif, que dalle en fait il en rajoute une couche

Le "quoi qu'il en coûte", c'est nous qui le prenons pleine face...

Le CT va être une belle rentrée d'argent pour l'état et c'est nous qui allons payer les "dépenses" de nos dirigeants.

Je vais être fataliste car depuis le début j'étais certain que cela passerai ; comme la réforme des retraites. 

Pour ceux qui croient que nous sommes en démocratie : continuez à rêver.

Le rêve était trop beau .... .

coyote a écrit:

Pour ceux qui croient que nous sommes en démocratie : continuez à rêver.

notre système est très loin d' être parfait , mais regarde ailleurs : c' est quand même un des moins mauvais !

Sans doute un des moins mauvais, mais il rattrape les autres a grand train, juste se rappeler la leçon de grande démocraties  avec les retraites et en ayant comme devise liberté Egalite fraternité nous somme en 22 em positions

atap a écrit:Merci, en fin de compte, tout le monde est bon pour le contrôle technique

Enfin, sauf que malgré Phifi:

l'Europe impose le CT OU des mesures alernatives.

Le conseil d'état aurait décidé que les mesures alternatives sont insuffisantes (MAIS il n'est pas capable de se rendre compte que le CT moto ne PEUT PAS TECHNIQUEMENT PARLANT ètre appliqué d'ici 2 mois, DONC la preuve qu'ils sont totalement incompétent)

le conseil d'Etat en revient donc au CT soit disant imposé par l'Europe (décidant donc que les mesures alternatives)

l'état semble donc dire que çà serra bel et bien un CT mais pas avant la fin de l'année.

DONC, absolument RIEN ne dit que çà serra un CT tel qu'indiqué dans le décret FRANCAIS du 9/08/2021. Visiblement ce décret MACRON plaisait donc tellement au gouvernement MACRON qu'il avait donc lui même décidé en 2022 que ce décret devait terminer à la poubelle . 

Le Conseil d'Etat (qui nous prouve donc qu'il est composé surtout d'INCAPABLES) veut imposer au gouvernement la remis en place du décret d'aout 2021, mais ils voulaient aussi imposer que çà serait pour début aout, et donc déja pour le moment ou sait juste que c'est PAS pour début Aout mais on ne sait même pas pour qu'elle date précise. 

Du coup entre le décret d'Aout 2021 et son annulation en 2022, on passait donc de TOUT à RIEN. Donc çà fait de gigantesques possibilités de ce que serra la réalité. 

Evidemment on peut pense qu'administrativement parlant, le décret d'aout 2021 existe, si suffit d'annuler son annulation et hop  .

Mais quand un gouvernement décide d'annuler son propre décret , peut ètre que la décision finale peut ètre plus complexe que de simplement annuler l'annulation .

 a noter surtout qu'on demande au gouvernement de respecter une décision de l'Europe, sauf qu'on dirait que cette dernière ne dit pas grand chose "contre" la France sur ce sujet, un peu comme si avec l'Ukraine on s'en foutait royalement de savoir si La France a décidé de mettre en place le CT moto ou bien des "mesures alternative" ou bien que dalle. 

Si il faut vers la "fin de l'année" on va apprendre que finalement çà serra pas avant le printemps prochain car "rien n'est prêt" et que çà va courir ensuite jusqu'a l'été prochaine........................et que finalement entre temps des journalistes un peu "merdeux" vont nous trouver des "preuves" comme quoi il y a des transactions louches entre des membre du Conseil d'Etat et Dekra, ou bien avec les associations anti 2 roues, ou bien tomber un scandale au niveau européen avec Dekra et que finalement non seulement il ne serra pas question de mettre en place le CT moto, mais de devoir CALMER l'opinion publique qui se sentira déja totalement "arnaqué" concernant le CT bagnole (qui est régulièrement de plus en plus "dur" et de plus en plus COUTEUX aussi avec le chiffre d'affaire du secteur du CT automobile qui AUGMENTE tous les ans, çà semble ne PAS connaitre de crise  )

Merci pour ces infos !!!!!


Si les 50 cm3 sont concernés, 95 % seront recalés 

oui , et 90 % rouleront sans CT valide !

C'est pas faux 

Salut,

Et oui va payer les frais médicaux des parties adverses en attendant....

KENZO a écrit:Merci pour ces infos !!!!!


Si les 50 cm3 sont concernés, 95 % seront recalés 

Euh, NON.

Car déja il faut savoir ce que le CT "moto" va vérifier et il faut savoir que contrairement a ce qu'on pense, pas mal de "50" ne sont pas mal entretenue, elles sont "modifiée" ce qui est totalement différent .

Comme il faut pas des jours et des jours pour monter un kit 70 sur une 50,  et comme le CT est prévue pour ètre tous les 2 ans, alors un trés grande majorité des 50 vont passer le CT moto, tout simplement en ayant leur pièces d'origine de remontées.
Evidemment elles seront remises en config "kit haut moteur" sans doute dés le lendemain du passage au CT, voir le soir même.

Même pour ceux qui ne montent pas un "kit", le bridage de base du moteur est depuis bien longtemps devenu un bridage électronique, même plus besoin de toucher à l'échappement .

Du coup le débridage le plus SIMPLE que j'ai vu c'était sur une bécane de marque Derbi, il y avait d'origine un porte fusible sans fusible, tu mettait un fusible dedans et tu venais de débrider l'engin 

SebLob a écrit:

atap a écrit:Merci, en fin de compte, tout le monde est bon pour le contrôle technique

Enfin, sauf que malgré Phifi:

l'Europe impose le CT OU des mesures alernatives.

Quand on lit la directive européenne:

2.   Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire:

 

—	véhicules exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que véhicules qui n’utilisent pas, ou presque pas, les voies publiques, comme les véhicules présentant un intérêt historique ou les véhicules de compétition,

 

—	véhicules couverts par l’immunité diplomatique,

 

—	véhicules utilisés par les forces armées, les forces de l’ordre, les services des pompiers, la protection civile, et les services d’urgence ou de sauvetage,

 

—	véhicules utilisés à des fins agricoles, horticoles, forestières ou de pêche, sur le seul territoire de l’État membre concerné et essentiellement sur le terrain où ces activités ont lieu, y compris les chemins agricoles, les chemins forestiers ou les champs agricoles,

 

—	véhicules utilisés exclusivement sur des petites îles ou dans des régions faiblement peuplées,

 

—	véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h et circulant uniquement sur le territoire de l’État membre concerné,

 

—

véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, lorsque l’État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. Les États membres communiquent ces exemptions à la Commission.

3.   Les États membres peuvent introduire des exigences nationales concernant le contrôle technique des véhicules immatriculés sur leur territoire qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente directive et pour les véhicules visés au paragraphe 2.

On voit que l’Europe laisse le choix à l'état membre entre un CT et des mesures alternatives, mais laisse le champ libre à chaque état membre selon leurs exigences nationales.

L'histoire de l'abrogation du décret français puis du recours au conseil d'état des associations, puis la remise en vigueur du décret, ne sont que de l’esbroufe politique !!
La décision en faveur du CT était prise avant par le gouvernement, ..le reste n'est que du théâtre.

spartiate a écrit:oui , et 90 % rouleront sans CT valide !

quand on regarde les reportages qui parlent de rodéos urbain, la quasi totalement de ceux qui pratiquent des rodéos urbain ne comprennent absolument pas en quoi c'est "mal" car "interdit" d'utiliser une moto "non homologuée route" sur la voie publique, ni en quoi c'est dangereux de faire "des roues arrières" (malgré les fréquents accidents).

Et comme le CT est un contrôle qui est réserve exclusivement aux véhicule qui sont homologué route....

Puis si on en revient aux "50", ceux qui sont homologué route, à l'origine, c'est pas si compliqué que çà de détecter un pot pas d'origine, ou un kit haut moteur, cependant, pareil, il fut un temps ou t'avais des forces de l'ordre qui se pointaient avec un "banc de vitesse" pour essayer des engins et voir s'ils étaient bien limité a 45 km/h, mais bon çà doit faire longtemps que çà n'existe plus 

SebLob a écrit:

KENZO a écrit:Merci pour ces infos !!!!!


Si les 50 cm3 sont concernés, 95 % seront recalés 

Euh, NON.

Car déja il faut savoir ce que le CT "moto" va vérifier et il faut savoir que contrairement a ce qu'on pense, pas mal de "50" ne sont pas mal entretenue, elles sont "modifiée" ce qui est totalement différent .

Comme il faut pas des jours et des jours pour monter un kit 70 sur une 50,  et comme le CT est prévue pour ètre tous les 2 ans, alors un trés grande majorité des 50 vont passer le CT moto, tout simplement en ayant leur pièces d'origine de remontées.

 Pour l'instant toutes les sources parlent d'un CT moto tous les 3 ans !!

phifi a écrit:

On voit que l’Europe laisse le choix à l'état membre entre un CT et des mesures alternatives, mais laisse le champ libre à chaque état membre selon leurs exigences nationales.

L'histoire de l'abrogation du décret français puis du recours au conseil d'état des associations, puis la remise en vigueur du décret, ne sont que de l’esbroufe politique !!
La décision en faveur du CT était prise avant par le gouvernement, ..le reste n'est que du théâtre.

Oui, tu as peut ètre raison, mais on a le droit de ne pas ètre d'accord avec toi.

Perso je sent que c'est bien plus "complexe" que celà au haut niveau de l'état et donc pour moi on peut:

-apprendre rapidement que c'est le Décret d'aout 2021 qui va ètre mis en place et savoir ENFIN la date de commencement du CT moto (même si c'est une date en 2024)

-avoir le temps qui passe et apprendre que finalement c'est encore repoussé sans même encore savoir si c'est le décret d'aout 2021 qui serra appliqué, ou bien un autre........ou bien rien du tout (ou que la décision va revenir à Poutine, Tsar de la Grande Russie s'étendant du Portugal jusqu'au confins de la Sibérie)


Donc çà peut ètre la mis en application RAPIDE du décret d'aout 2021, jusqu'a rien du tout, en passant par les infinités de variantes possible entre les 2 extrêmes. 

Par exemple on peut aussi envisager qu'un jour, pour lutter contre l'accidentologie des 2 roues motorisé...............................çà soit purement et simplement INTERDIT. 

Ne restera que le permis GROS CUBE, qui te destinera à conduire une trottinette électrique (avec le casque et les gants évidemment).

phifi a écrit:

SebLob a écrit:

KENZO a écrit:Merci pour ces infos !!!!!


Si les 50 cm3 sont concernés, 95 % seront recalés 

Euh, NON.

Car déja il faut savoir ce que le CT "moto" va vérifier et il faut savoir que contrairement a ce qu'on pense, pas mal de "50" ne sont pas mal entretenue, elles sont "modifiée" ce qui est totalement différent .

Comme il faut pas des jours et des jours pour monter un kit 70 sur une 50,  et comme le CT est prévue pour ètre tous les 2 ans, alors un trés grande majorité des 50 vont passer le CT moto, tout simplement en ayant leur pièces d'origine de remontées.

 Pour l'instant toutes les sources parlent d'un CT moto tous les 3 ans !!

Puisque les automobiliste qui sont POUR le CT moto, c'est uniquement parce qu'ils trouvent anormal de devoir passer un CT tous les 2 ans et jamais les motos, ils vont pas trouver anormal de devoir passer sa bagnole tous les 2 ans au CT tandis que c'est 3 pour le motos 

Donc pour le fameux sujet HAUTEMENT polémique de la mort qui tue d'oser dire qu'il faut contrôle sa bécane avant CHAQUE usage, des gens vont donc vraiment ètre rassuré d'avoir la moto qui passe le CT tous les 3 ans  .

Sur certains gros cube s'il faut attendre 3 ans pour changer les pneus, le motard ne peut pas se présenter au SECOND CT, car il est mort entre temps  .


Si on se base sur la directive Européenne:

2.   Les États membres déterminent des intervalles appropriés dans lesquels les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, sont soumis à un contrôle technique.

Ah , donc pour les AUTRES catégories de véhicule l'Europe décide des intervales, mais pour le cas présent (donc les + de 125 cc) c'est à l'état de décider (donc éventuellement un CT a faire tous les 100 ans çà répond a la directive européenne)

QUOI qui doit ètre vérifié:

3.   Pour les catégories de véhicules L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, les États membres définissent les domaines, points et méthodes de contrôle adaptés.

Ah donc TOUJOURS pour les + de 125, c'est le pays qui décide.

:arrow:comme quoi le Conseil d'Etat se fout vraiment de notre gueule quand il dit que les "mesures alternatives" n'allaient pas ètre suffisante par rapport au CT dont parle l'Europe.
C'est certain qu'un CT dont tu décide la période et dont tu décide le contenu est forcément largement plus "performant" que des mesures alternatives.

Mais même si çà faisait marrer, alors un CT ou le pro ne vas QUE contrôle l'état des pneus, ben c'est au final parfaitement COMPATIBLE avec la directive européenne 


Bon j'arrêt là mais plus je me penche sur les détails de ce qu'EXIGE la directive européenne et PLUS je me rend compte à quelle point cette directive offre des LIBERTES aux état pour faire ce qu'ils veulent, donc le Conseil d'Etat se fiche vraiment de nous, on se rapproche donc d'un CT moto qui serait juste purement dicté par Dekra 


A noter que concernant le décret français, il a donc été signé par le Premier Ministre, la ministre de l'écologie, le ministre des transports . Ces 3 personnes ne sont plus au gouvernement Macron en ce moment.

Si on se base sur la directive Européenne:

2.   Les États membres déterminent des intervalles appropriés dans lesquels les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, sont soumis à un contrôle technique.

Ah , donc pour les AUTRES catégories de véhicule l'Europe décide des intervales, mais pour le cas présent (donc les + de 125 cc) c'est à l'état de décider (donc éventuellement un CT a faire tous les 100 ans çà répond a la directive européenne)

QUOI qui doit ètre vérifié:

3.   Pour les catégories de véhicules L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, les États membres définissent les domaines, points et méthodes de contrôle adaptés.

Ah donc TOUJOURS pour les + de 125, c'est le pays qui décide.

:excellent:Au lieu de pondre des diarrhées verbales, synthétise, et si tu n'y arrive pas lis simplement ce qui est en gras:

3.   Les États membres peuvent introduire des exigences nationales concernant le contrôle technique des véhicules immatriculés sur leur territoire qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente directive et pour les véhicules visés au paragraphe 2.

Le problème d'en rajouter des couches et des couches "pour enculer les mouches" c'est que l'info intéressante  donnée ici https://www.125attitude.com/t27332p375-controle-technique-moto#977778 devient totalement transparente et qu'on aura toujours et toujours la même question qui reviendra sans cesse....

@ Seblob. A bon, il n'y a plus de premier ministre, de ministre de l'écologie et de ministre des transports ????? Première nouvelle.
Je crois que tu devrais mettre en application ce que tu a écrit "Bon j'arrêt là..."

Burli43, je fais juste remarque que ces 3 personnes ne sont plus les mêmes aujourd'hui  . Parfois entre deux ministres successif qui vont occuper le même poste avec pourtant le même président, les opinions divergent grandement.
Bon parfois leur opinion est juste celle de leur président donc forcément c'est plus simple.

Phifi, j'ai PARFAITEMENT compris ce que tu dis, et évidemment que les états membres peuvent introduire des exigences nationales.

Sauf que par la suite le pays, donc ici la France peut difficilement prendre pour prétexte que c'est l'EUROPE qui l'impose quand cette Europe ne parle QUE d'une obligation pour les catégorie de plus de 125 cc, SANS imposer une périodicité NI imposer le nombre de points de contrôles à effectuer .

Et quand a l'info que tu juge intéressante, c'est uniquement si le gouvernement décide de réintroduire la directive d'aout 2021. 

Tant qu'on a pas plus d'info, on ne sait donc rien.

Et quand a avoir toujours la même question qui revient sans cesse, çà fait quand même plus de 20 ans que tu répond aux même questions sur un autre forum 

SebLob a écrit:

KENZO a écrit:Merci pour ces infos !!!!!


Si les 50 cm3 sont concernés, 95 % seront recalés 

Euh, NON.

Car déja il faut savoir ce que le CT "moto" va vérifier et il faut savoir que contrairement a ce qu'on pense, pas mal de "50" ne sont pas mal entretenue, elles sont "modifiée" ce qui est totalement différent .

Pour avoir essayé des méca-boites pour le fiston ( Derbi, Beta, Rieju, Gilera, Fantic ,Yam ........... ), aucune n'aurait eu le ct ok :

Pneus lisses ou non conformes
pas de clignos
Pas de phares
Ligne d'échappement non homologuée
Kit moteur
Etat des disques et plaquettes
Fuites moteur et joint de fourche
Pas de rétros
Pollution
Niveau sonore
Plaque immatriculation non conforme
Pas de compteur / compte tours
C.G en retard 


Et j'en passe