Certificat Qualité de l'Air CRIT'Air, pour certaine grandes villes.

savate2doigts a écrit:Non non le décret d'application de la loi n'étant pas sortie elle est inapplicable.

Pour les détecteurs de fumée dans les maisons par contre le décret existe mais aucune sanction n'est prévue en cas d'absence.

Je ne sais pas où en est Crit'air...

Sous toutes réserves, le décret d’application permettant aux forces de l’ordre de verbaliser pour défaut de présentation de pastille n’est pas encore paru. Il pourrait ne paraître que sous 2 à 3 mois, ce qui laisserait à nos clients un peu de temps pour recevoir et apposer leurs pastilles sur leurs parebrises.
Nous tenons toutefois à vous informer des dispositions prises sur Paris. La préfecture annonce la circulation différenciée le lundi 23 janvier avec l'interdiction de circulation des véhicules NC (non classés) et des véhicules avec une vignette Crit'Air de 5ème classe. Ainsi vos véhicules ne sont pas concernés par cette mesure car une vignette de catégorie 5 correspond à un véhiculé immatriculé avant 2011. En cas de contrôle, la carte grise sera demandée en l’absence de vignette.