PLAQUE D IMMATRICULATION

Pour infos d'un autre forum......je confirme! un motard de l'assos d'escortes qui est aussi motard de la police nationale ,nous indiquait sur la sortie téléthon que c'était au programme des répressions de 2016

De Harley Chris , fédération des bikers de France :  bonjour à Tous ,aujourd'hui je me suis fait arrêté par nos amis les gendarmes ...j'ai failli avoir 6 points en moins +amande+saisi de la moto+ tribunal et on récupère la moto après le tribunal ,mais il faut payer le gardiennage aussi avant de récupérer sa moto autrement elle fini au enchère des domaines ...à cause de la plaque qui est sur le côté ,car la loi est passé depuis Juillet et ils appliqueront à partir du 1 Janvier cette nouvelle mesure car actuellement ils font de la prévention,je tenais à vous informer ,car si vous avez les plaques sur le côté vous serez sanctionné....et puis il faut que je sorte les clignos aux poignées que je mettent des clignos à l'arrière avec un feu sur le carde bout ....mais ou c'est qu'on va ma moto ne ressemblera plus à rien

malgré que ça soit généralement toléré, pas impossible que certains agents verbalisent...

par contre, celui qui dit " j'ai failli avoir 6 points en moins +amande+saisi de la moto+ tribunal et on récupère la moto après le tribunal"   raconte vraiment n'importe quoi !!! 


  http://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html

ce qui a changé au 1er juillet c'est la taille des plaques, qui doivent maintenant etre au format 210 × 130 mm



concernant la disposition de la plaque, absolument aucune trace de changement au journal officiel des lois !

salut les amis

- la signalisation, clignotants, feux, plaque doit répondre à certaines normes, celui qui souhaites passer outre pour des raisons "esthétiques" sait ce à quoi il s'expose, quand à dire que la "moto ne ressemblera plus à rien" si la plaque n'est pas sur le côté, suis pas d'accord avec le biker Harley Chris

  à la r'voyure
alain

J'ai transmis ,mais 6 points en moins c'est une connerie de première ,saisie de la moto là aussi pour une plaque je n'y crois pas un instant ,pourquoi pas cent coups de fouets non plus
Par contre vu qu'ils ont bien l'intention de nous flasher par l'arrière je ne suis pas surpris de cette attitude des pouvoirs publics

BALDO a écrit:



concernant la disposition de la plaque, absolument aucune trace de changement au journal officiel des lois !

  T'es sur de ça ..car le flicard avait l'air d'ètre au parfum .

+1 avec Alabasse!
je roule aussi en harley, ma plaque est la ou elle doit être! sa place est dessus ou sous le feu sur garde boue.
la plaque déportée est un phénomène de mode...

ben oui, c'est la norme depuis longtemps et c'est d'ailleurs un copié/collé de ce que j'ai mis sur un autre topic... pas facile a comprendre... surtout le 6.1   

Un extrait du réglement de la DRIRE








 plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

La plaque d'immatriculation de la moto doit être positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas doit être placée au dessus de l'axe de roue,

• ne pas être située à plus de 150 cm du sol,
  
• être éclairée,
  
• être aux couleurs légales,
  
• être aux dimensions imposées par le code de la route,
  
• être de la forme définie par les textes,
  
• lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal et ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits, noirs et bien et évidemment aussi être lisibles,
  
• Le fond de ces plaques d'immatriculation est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308),
  
• ne pas représenter un danger pour les piétons,
  
• être inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil),
  
• D'une manière générale, les plaques d'immatriculation "perso" ou "fantaisistes" sont interdites.
  

Tout conducteur contrevenant à cette harmonisation s'expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.
Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de précisions concernant : les détails, les carctéristiques et les dimensions officielles des plaques d'immatriculation pour les motos ou les scooters suivant qu'ils sont imatricules dans le FNI ou le SIV : 

Tailles et caractéristiques des plaques d'immatriculation des motos et des scooters (systéme FNI) (fichier national des immatriculations) publiées au Journal Officiel du 17 Juillet 1996 

Tailles et caractéristiques des plaques d'immatriculation des motos et des scooters (systéme SIV) (Système immatriculation des vehicules) à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Arrété publiées au Journal Officiel du 11 fevrier 2009

HTTP://PLAQUE.FREE.FR/

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]L'un des premiers sites en français sur le thème de la plaque d'immatriculation. Si vous aussi vous êtes un collectionneur de plaques d'immatriculation n'hésitez pas à aller partager leur hobby ! Sachez qu'il existe en France quelques dizaines de collectionneurs de plaques d'immatriculation, mais sachez aussi qu'il en existe des milliers aux États-Unis, des centaines au Canada, en Grande-Bretagne, au Benelux et dans le monde entier.
Même si les plaques françaises présentent moins d'intérêt que celles d'autres pays, il reste très intéressant de comprendre leur numérotation. Et rien ne vous empêche de les échanger contre des plaques de Floride, du Suriname ou de Zanzibar !

Comment se comporter en cas de contrôle de police

Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.

En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.

Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente. (Lire à ce sujet "Chronique de procès verbaux").
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre. Pour contester ensuite voir contester une contravention.

Article R317-8 : Les Plaques et inscriptions de la moto

L'article R317-8 du code de la route, stipule entre autres que tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. 
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l'entretien et aux dimensions des plaques d'immatriculation de l'article R317-8 du code de la route est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée

Ce genre de petits détails qui me met les abeilles
Il y a quelque part un exemple ?
parce que leurs écrits c'est pas évident pour les hauteurs (c'est à l'axe ?) leurs mesures
il y a plus haut " auteur du rayons" si tu as une roue plus petite tu est hors cote et tu fait quoi ?une chambre plus haute ?

ce 1er juillet 2015,il y a pas mal de nouvelles réglementations, passé casi inaperçu ,comme le stationnement gênant passant d'une vingtaine d'euro à 135!!

j'en ai eue les frais cet été,à Aurillac pendant le festivals de théatre de rue,,, dur dur de se garer la bas,donc on fait comme tout le monde,on se gare sur les trottoirs,,et il y a beaucoup  beaucoup  beaucoup   de monde à faire ça!!! et ce qui est sympa,c'est de  recevoir 2 semaines plus tard la contredanse dans ta boite a  lettres,,,,et tu te dis "putain la vache!!   c'est le jackpot pour l'état",,rien que le long de mon trottoir on étaient  peu être 20 bagnoles voir même plus !! imaginez dans toute la ville!!
mais (sympa ) les gengendarme ne m'on verbalisé qu'une fois,(je suis resté garé 3 jours en tout,(mais la c'est encore autre une histoire épique dans l'histoire!!))

Salut,y a un truc simple a faire pour ne pas s'embeter avec tout ces textes a dechiffré tant bien que mal;c'est de laisser sa plaque homologué a l'endroit prevu sur la moto avec son petit catadiope obligatoire
La seul fois ou j'ai voulu faire le malin en essayant de planquer legerement la plaque a l'epoque ça m'a couté l'equivalent de 180€ depuis ce jour la je roule avec des plaques homologuée a l'emplacement prevu
Et la nouvelle norme(grandeur)sur les nouvelles plaques m'indifere completement
Meme si demain on arriverais au modele a Allemand je m'en foutrais aussi
Le gouvernement essai tellement de nous en mettre a la moindre erreur que parfois il nous est facile de rester dans les clous,bah autant le faire,en tout cas c'est mon avis,chacun est libre de mettre ça plaque ou bon lui semble
Michel

BALDO a écrit:ce qui a changé au 1er juillet c'est la taille des plaques, qui doivent maintenant etre au format 210 × 130 mm

Bonjour,
Normalement selon la date de mise en circulation tu peux garder la taille de l'époque.
Après certains commerçants ne s'embêtent  et te proposent que les grandes, "elles ne sont plus aux normes blablabla... Cela fait surtout moins de stock!

Incroyable autant de règlementations pour une plaque d'immatriculation 

Il est ou le choc de simplification

salut les amis

- il faut bien que nos législateurs justifient leur traitement    

  à la r'voyure
alain

Le motard qui a une plaque non homologué le sait très bien idem pour le pot et les clignotants.
Arrêtons nous de jouer au naïf ,moi ce que je préfère c'est la moto rutilante avec une plaque illisible par la saleté que le propriétaire ne soit pas surpris d'être allumé au premier controle

Salut les amis(es)
Je peu vous assurer de source sure (MIB)
Que le gars qui se fait allumé pour la plaque c'est qu'il le mérite 
Si elle n'est pas aux norme petit pv et obligation de représenter la moto( jusque la c'est de bonne guerre )
Voila les motifs qui font réagir la police sur des contrôles routiers ou urbains
1) impolitesse
2) faire le bouffon ou le mariole
3) conduite et vitesse excessive en ville et dans des lieux à risque tel que:sorties d'écoles, jardins, ou parcs 
(vitesse non prouvée et alors la ils contrôlent)
4) bordel excessif d'échappements
(près d'établissements de santé écoles ect ect )
En général nous avons une bonne cote auprès de la police, tachons de rester dans leur bons papiers
Pour ce qui est de la plaque déportée c'est pas un débat tant qu'elle est visible et lisible par eux
rien à craindre  pas de textes interdisant, faut juste avoir la bonne plaque ( aux normes )

Alors au final , une plaque plus petite on risque quoi ?.. Car j'entends tout et n'importe quoi..

Héh béh !!!
Si tu as une plaque qui n'est pas aux normes tu prend un carton
pour moi plus petite c'est moins de 21 cm X 13 cm

Doumé a écrit:Héh béh !!!
Si tu as une plaque qui n'est pas aux normes tu prend un carton
pour moi plus petite c'est moins de 21 cm X 13 cm

 ..

Tu as quoi comme plaque??
Si tu as style comme les voiture (petite rectangulaire)
C'est pas bon
Prend des mesures et dit moi

Nico t'as moto est de 2015 la plaque minéralogique doit faire 21cm sur 13 cm 
En dessous t'es passible d'une amende .....voilà voilà ,laisse la plaque qui est sur ta bécane et personne ne va te faire ch..r
Maximun t'as forcément vendu une moto conforme

De toutes façons ce n'est pas une découverte je crois que ça date du 1 juillet 2015

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Sinon vous avez cette solution!!

Je viens de passé commande pour une plaque sur ce site et pour finaliser la commande il me demande a copie carte gris , je peux avoir confiance ?


http://www.nouvellesplaques.com/index.php