Permis A2 payé avec le compte CPF dès le 1er janvier 2024 et reste à charge à partir du 1er mai 2024

Bravo !   

cool !

Salut,

A partir du moment où c'est assimilé
Si cela peut aidés les copains
Tiens @shotgun59, tu en penses quoi de cette vidéo ?

Salut,

C'est bien expliqué en effet Ça peut faire une bonne révision, merci. Je jetterai un œil aux autres.

Je viens de regarder celle sur la gestion de l'embrayage, super intéressant, faut bien dire qu'aucun mono ne prend le temps d'expliquer autant en détails...

Salut,

Cool alors.

Hello!
Bon je voudrais pas effrayer certains, mais comme évoqué, vu que c'est un peu le "bazar" depuis cette mise en place, et l'Etat voyant bien que les demandes explosent (anormalement?), le ministère du Travail songe à faire marche arrière
Et seules les personnes n'ayant pas le permis B pourraient financer leur permis moto via le CPF.
Fallait s'y attendre...
Après, comment cela sera annoncé et mis en place...
Sources:

https://www.leparisien.fr/economie/compte-personnel-de-formation-marche-arriere-sur-le-permis-moto-10-04-2024-YS5GIKUSNBA5FIDJI2RB3MUQE4.php

https://deux-roues.auto-moto.com/actualites/permis-moto-finance-par-le-cpf--vers-un-gros-coup-de-frein-du-gouvernement--26519

ouai, les girouettes aux commandes ont le tournis on dirait.

Ben voilà fallait s’y attendre. 
Manquerait plus qu’une petite application rétroactive pour obliger tous les bénéficiaires à rembourser 

Shotgun59 a écrit:Ben voilà fallait s’y attendre. 
Manquerait plus qu’une petite application rétroactive pour obliger tous les bénéficiaires à rembourser 

Ca semblerait logique: sinon comment justifier que telles personnes inscrites avant telle date auraient pu bénéficier du dispositif, mais pas celles d'après.
De toute façon pour l'instant, très peu de moto école ont reçues l'argent du CPF. S'ils appliquent une nouvelle directive, cet argent ne bougera pas des comptes CPF, et les motos écoles se tourneront vers les candidats pour recevoir leur dû.

Je plains les auto écoles qui tournent à saturation tellement il y a de candidats si en plus elles n’ont encore rien touché !

En tout cas je me félicite de ne pas avoir succombé à la tentation.

Shotgun59 a écrit:Je plains les auto écoles qui tournent à saturation tellement il y a de candidats si en plus elles n’ont encore rien touché !

En tout cas je me félicite de ne pas avoir succombé à la tentation.

Ben moi je suis ne plain dedans.....mdr je n'ai fait que 3 leçon la 4 éme tout à l'heure .

Pilderman a écrit:

Shotgun59 a écrit:Ben voilà fallait s’y attendre. 
Manquerait plus qu’une petite application rétroactive pour obliger tous les bénéficiaires à rembourser 

Ca semblerait logique: sinon comment justifier que telles personnes inscrites avant telle date auraient pu bénéficier du dispositif, mais pas celles d'après.
De toute façon pour l'instant, très peu de moto école ont reçues l'argent du CPF. S'ils appliquent une nouvelle directive, cet argent ne bougera pas des comptes CPF, et les motos écoles se tourneront vers les candidats pour recevoir leur dû.

la loi n'est par nature pas rétroactive sinon ce serait un bordel.......Je vous laisse méditer pour les divers usages du droit du quotidien si les lois étaient rétroactives, bon courage pour "faire société".

joe bim a écrit:

Pilderman a écrit:

Shotgun59 a écrit:Ben voilà fallait s’y attendre. 
Manquerait plus qu’une petite application rétroactive pour obliger tous les bénéficiaires à rembourser 

Ca semblerait logique: sinon comment justifier que telles personnes inscrites avant telle date auraient pu bénéficier du dispositif, mais pas celles d'après.
De toute façon pour l'instant, très peu de moto école ont reçues l'argent du CPF. S'ils appliquent une nouvelle directive, cet argent ne bougera pas des comptes CPF, et les motos écoles se tourneront vers les candidats pour recevoir leur dû.

la loi n'est par nature pas rétroactive sinon ce serait un bordel.......Je vous laisse méditer pour les divers usages du droit du quotidien si les lois étaient rétroactives, bon courage pour "faire société".

Alors le problème qu'on m'a remonté, est que ok la loi pour l'inscription aux permis terrestres financés par le PCF a été actée, MAIS le décret d'application pour le financement lui même n'a toujours pas été divulgué!
Autrement dit: les motos écoles ne sont pas du tout certaines de toucher leur argent!
Donc ça sera bien aux candidats de mettre la main à la poche, si le décret inclus une close de permis existant ou non.

qui vivra, verra !

Mais depuis le 12 janvier 2024 et jusqu'à encore aujourd'hui le permis moto est finançable via le CPF or ce qui est à l'étude c'est une restriction de son champ d'application ce qui ne remet pas en cause son financement, nuance mais d'importance.

joe bim a écrit:qui vivra, verra !

Mais depuis le 12 janvier 2024 et jusqu'à encore aujourd'hui le permis moto est finançable via le CPF or ce qui est à l'étude c'est une restriction de son champ d'application ce qui ne remet pas en cause son financement, nuance mais d'importance.

Effectivement wait & see.
La loi ayant bien été votée en 2023, MAIS le décret, pour mise en application (et qui définit donc les conditions) de cette loi n'a pas été divulgué!
Et c'est bien là que ça coince: les motos écoles ont ouvert la possibilité sans être sûr que ce sera bien finançable.
Donc le champ d'application, qui pourrait être revu, pourrait arriver en même temps que ce fameux décret...
Eh oui, les joies de l'administration française

texte issu du site moncompteformation.gouv:

La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de
conduire a étendu les possibilités d’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) à la
préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire
d’un véhicule terrestre à moteur (Code du travail article L 6323-6, I-3° modifié).
Cette nouvelle disposition entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Attention, les conditions et les modalités d'éligibilité au CPF de l’élargissement du financement
du CPF à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis
de conduire d'un véhicule terrestre à moteur doivent être précisées par décret à venir dans les
prochaines semaines.

On attend donc ce fameux décret d'application

Salut,

Pour la rentrée scolaire, ça sera plié.

Pilderman a écrit:texte issu du site moncompteformation.gouv:

La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de
conduire a étendu les possibilités d’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) à la
préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire
d’un véhicule terrestre à moteur (Code du travail article L 6323-6, I-3° modifié).
Cette nouvelle disposition entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Attention, les conditions et les modalités d'éligibilité au CPF de l’élargissement du financement
du CPF à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis
de conduire d'un véhicule terrestre à moteur doivent être précisées par décret à venir dans les
prochaines semaines.

On attend donc ce fameux décret d'application

alors tu veux dire que les auto écoles en ce moment et ce depuis le 12 janvier 2024 enchainent les cours sans être rétribuées ?

Possible mais ça me parait bizarre d'autant que la loi e est  promulguée puisque publiée au journal officiel, les truc du décret c'est pour se donner de la marge peut être ? (ça se fait dans plein de domaines la loi bien avant le décret), la loi pose le cadre général, le décret ne peut l'annuler, la France doit en compter pas mal de décrets à la bourre et encore une fois le décret ne semble pas s'occuper du financement puisque c'est le CPF du bénéficiaire de la formation qui est utilisée comme annoncée par la loi.

Le décret va restreindre les possibilités d'accés, sans doute par contre.

En même temps ça peut se comprendre tout à coup plein de gens veulent faire de la moto, ça se remarque !

joe bim a écrit:

Pilderman a écrit:texte issu du site moncompteformation.gouv:

La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de
conduire a étendu les possibilités d’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) à la
préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire
d’un véhicule terrestre à moteur (Code du travail article L 6323-6, I-3° modifié).
Cette nouvelle disposition entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Attention, les conditions et les modalités d'éligibilité au CPF de l’élargissement du financement
du CPF à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis
de conduire d'un véhicule terrestre à moteur doivent être précisées par décret à venir dans les
prochaines semaines.

On attend donc ce fameux décret d'application

alors tu veux dire que les auto écoles en ce moment et ce depuis le 12 janvier 2024 enchainent les cours sans être rétribuées ?

impossible! les auto écoles payent des charges salariales, les loyers des crédits, impossible de payer autant de monde de sa poche dans un monde réel ce genre de choses n'arrive pas
le centre de formation(auto école) valide le dossier après un délai de retractation, la formation débute on reçois une attestation de suivie de formation j'ai personnellement déjà l'attestation de fin de formation (nommé attestation d'assiduité ""La Caisse des Dépôts atteste que l’organisme de formation a sous sa responsabilité déclaré avoir réalisé la formation. Votre assiduité s’établit à : 100.00%.""  alors que ma formation est en cours 

justement car je pense que les auto écoles ne peuvent pas attendre d'être payées des mois après car certains comme moi qui travaillent et ne peuvent pas enchainer les heures de leçons en un mois puis y aussi l'echecs aux examens ETM/plateau/circu des délais pour l'examen 
perso j'attend une date d'examen pour le plateau et chez moi c'est la préfecture qui annonce les dates et le nombre de candidats pour chaque auto école à priori sa sera au mois de mai ! on attend la publication (bref pour dire que les délais peuvent être long d'un département à l'autre si y a de gens qui pensent qu'une auto école va attendre la fin pour être payée  oh les gars on est pas en Korée du Nord 

d'autant plus que lorsque une lois est promulgué il y a une date d'application en l'occurrence 12 janvier 2024, à partir de cette date la loi est applicable! décret ou pas (normalement un décret se rajoute avant la promulgation) sachant qu'un décret n'a pas la valeur d'une lois, le ou les décrets peuvent y rajouter quelques adaptations, précisions, détails mais jamais un décret ne peut annuler une lois! dans notre cas le décret va arriver tardivement, il n'y peut pas y avoir de rétroactivité car pas eu de décret précisant les changements qui peuvent se rajouter, encore une fois on a un gouvernement qui promulgue une loi sans donner des précisions et en retard sort des décrets bienvenu en France . 

Du coup il y aura un décret qui va donc apporter des précisions et changements mais ils ne peuvent pas nous demander des remboursement car ils n'avaient pas apporter de précisions par un decrets avant l'application de la loi


""Lorsque le texte est définitivement adopté, le président de la République dispose de quinze jours pour le promulguer. S’il le juge nécessaire, le président de la République peut demander au Conseil Constitutionnel son avis sur la constitutionnalité de la loi avant de la promulguer. La promulgation de la loi l'authentifie et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française, dans l'édition Lois et décrets."" source: wikipédia

Salut,

Fin du cpf intégralement payé par l'état des le 1er mai. Cela coûtera 100€ à chaque élève et dorénavant 100€ pour n'importe quelle formation.
Une vaste connerie. On cotise déjà et en plus, il faudra payé

100 € c'est toujours mieux que devoir tout rembourser...

Magnifique, on va sanctionner tous les salariés qui veulent faire des formations pour un cas particulier qui est assez éloigné du principe de base du truc il me semble...

Shotgun59 a écrit:100 € c'est toujours mieux que devoir tout rembourser...

Magnifique, on va sanctionner tous les salariés qui veulent faire des formations pour un cas particulier qui est assez éloigné du principe de base du truc il me semble...

Salut,

Exactement. Mais maintenant, l'état va encore reprendre du fric sur un truc qui a déjà été ponctionner avant.
Ça donne vachement envie tiens.

c'est comme les taxes sur une taxe, sinon le patron ou je prends des cours à les nerfs, il vient d'investir dans deux motos neuves

lio29 a écrit:Salut,

Fin du cpf intégralement payé par l'état des le 1er mai. Cela coûtera 100€ à chaque élève et dorénavant 100€ pour n'importe quelle formation.
Une vaste connerie. On cotise déjà et en plus, il faudra payé

ce gouvernement est une honte ils font n'importe quoi  c'est une honte cette mesure de 100€ par formations car il y a des formations du genre recyclage (indispensable dans certains métiers) qui vont couté 100€ à un salarié, 100€ c'est de l'argent par les temps qui court

des formations comme Permis A2 qui coute plus de 1000€ reste abordable pour 100€ au lieu de plus de 1000€ 

Les gens qui veulent faire le permis A2 avec le cpf n'attendez plus foncez allez vous inscrire !, car en effet il y aura un décret qui va durcir drastiquement l'accès a la formation d'ici la on peut encore en profiter

Plus rien ne m'étonne de ces tocards ?

C'est grave docteur ?