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détruire la carte grise de son nom ? comment

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coyote
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Message par AymerickP62 Mer 19 Fév 2020 - 21:41

bonjour, comment détruire une carte grise a son nom quand le véhicule a déjà été détruit il y a 4 ans ?



( véhicule découper et mi a la déchèterie ( Peugeot 103 ))



merci



car je voudrai pas qui a un petit malien qui roule avec mais plaque.
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Message par Alabasse 14 Mer 19 Fév 2020 - 21:50

salut les amis

- où sont les plaques ? que crains tu si la machine est à la déchetterie ? 

petit V  à plus tard
alain



>> sujet déplacé
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Message par AymerickP62 Mer 19 Fév 2020 - 21:54

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- où sont les plaques ? que crains tu si la machine est à la déchetterie ? 

petit V  à plus tard
alain



>> sujet déplacé
car un petit malin sur PARIS roule avec un véhicule qui a les plaque d'un vieux scooter chinois que j'ais redonner a son propriété (qui et mon oncle) et qui a pas refais la carte grise a son nom , mais qui a aussi fais comme moi découper le chassie et mi a la déchetterie, et je me retrouve au tribunal pour des amande de 375€

est saisi sur salaire pour impayer
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Message par Alabasse 14 Mer 19 Fév 2020 - 22:01

salut les amis

- si la mob est partie à la déchetterie, si les plaques sont enlevées, si la carte grise est détruite que risque tu ? 
- une usurpation d'immatriculation est toujours possible mais n'a rien à voir avec ton problème...

petit V  à plus tard
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Message par AymerickP62 Mer 19 Fév 2020 - 22:06

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- si la mob est partie à la déchetterie, si les plaques sont enlevées, si la carte grise est détruite que risque tu ? 
- une usurpation d'immatriculation est toujours possible mais n'a rien à voir avec ton problème...

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j'ais toujours la carte grise a mon nom qui et dans ma poche, mais plus le véhicule qui et détruit
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Message par Alabasse 14 Mer 19 Fév 2020 - 22:10

salut les amis

- recycle cette carte grise dans ta cheminée, au moins ça va te chauffer  good 

petit V  à la r'voyure
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Message par AymerickP62 Mer 19 Fév 2020 - 22:14

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- recycle cette carte grise dans ta cheminée, au moins ça va te chauffer  good 

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la préfecture ma dit un truc de se genre la aussi, mais ça règle pas mon problème car temps que les numéro son pas détruire je les a vie .
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Message par coyote Mer 19 Fév 2020 - 23:01

Et si tu fais une déclaration de destruction du véhicule à la préfecture ?

Sinon il y a une procédure :

https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-destruction-vehicule.php

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
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Message par oliv' Mer 19 Fév 2020 - 23:09

Ben oui tout simple.. Tu te procure un certificat pour destruction de véhicule sur le net ou en mairie, tu renvoi ta carte grise rayé pour destruction avec le certificat rempli vers ta préfecture dont tu dépend et tu sera en règle.
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Message par Tequilla Jeu 20 Fév 2020 - 6:22

Hello,

On ne peut pas faire ça sur ANTS ???
https://ants.gouv.fr/

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Message par Invité Jeu 20 Fév 2020 - 7:31

en cas de vente  d'un vehicule , le nouveau proprietaire doit conserver l'ancienne CG 5 ans (ce n'etait pas le cas avant ), je viens de faire immatriculer 3 véhicules cette semaine et a chaque fois on m'a répété la meme chose et a chaque fois on m'a redonné l'ancienne CG  
dans le cas d'une destruction tu dois en faire la declaration a la prefecture et redonner la carte grise . sinon un petit malin peut recuperer ton numero et tu reçois les prunes , la prefecture n'étant pas informé de la destruction du véhicule c'est donc toi qui trinques  vieux
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Message par coyote Jeu 20 Fév 2020 - 7:40

Je viens de le faire pour la MT et je n'ai pas gardé l'ancienne CG... idem pour tous les véhicules qui sont passés entre mes pattes..
Ils m'ont juste laissé la partie découpée qui sert de CG provisoire...
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Message par Invité Jeu 20 Fév 2020 - 7:42

bizarre car moi ils me les ont redonné , j'ai d'ailleurs posé la question du pourquoi , on m'a répondu c'est nouveau maintenant c'est ainsi .....
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Message par coyote Jeu 20 Fév 2020 - 7:46

La carte grise doit repartir en préfecture elle est jointe au dossier que tu remets : justificatif de domicile, permis, CNI, certificat de vente, demande d'immatriculation..
Je viens de faire deux véhicules, moto et voiture : même punition..(sauf le prix qui change..)
Ce n'est pas une question de département, un des deux prestataires n'a pas fait le boulot correctement..


Dernière édition par coyote le Jeu 20 Fév 2020 - 7:49, édité 2 fois
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Message par Invité Jeu 20 Fév 2020 - 7:48

ben on dirait que c'est plus le cas  think
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Message par coyote Jeu 20 Fév 2020 - 7:49

Je l'ai fait hier...
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Message par Alabasse 14 Jeu 20 Fév 2020 - 8:18

salut les amis

- faut peut-être faire une différence entre la théorie et la pratique, entre une moto/auto encore sur la route et une Peugeot103 qui est à la déchetterie depuis 4 ans   think  
- quand à l'usurpation de l'immatriculation elle peut arriver véhicule en circulation ou non comme toute usurpation, nom… n° de CB...

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Message par BALDO Jeu 20 Fév 2020 - 9:14

- avant d'en arriver a la saisie sur salaire, il y a eu d'autres étapes... tu aurais du t'en inquiéter avant et agir avant que les PV soient majorés Idea

quand un véhicule est détruit, il y a effectivement un papier a transmettre a la préfecture.

sinon, tu peux faire comme si tu vendais ce véhicule en déclarant la cession à l'ANTS.

- Pat33 a raison, dorénavant il faut conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

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Message par lio29 Jeu 20 Fév 2020 - 9:16

Salut,

Si la demande de destruction n'a pas été envoyé à la préfecture, alors t'es parti pour les ennuis, va prouvé que le dit véhicule est détruit...

Sinon, suivant la prune, tu peux expliqué que ce n'est pas toi : exemple, flashé à 150 sur autoroute en 103 Shocked

Cela dépends aussi du lieu de l'infraction, si tu habites à Saint Omer et que la bécane a été flashé à Marseille...

Bon courage sinon...

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Message par Alabasse 14 Jeu 20 Fév 2020 - 9:24

salut les amis

- j'ai cru comprendre qu'il y avait 2 affaires:
> 1 pour la 103 partie à la déchetterie depuis 4 ans (celle du titre du sujet)
> 1 pour un scooter dont les changements de CG n'ont jamais été faits (rien à voir avec le titre du sujet)
- c'est certain que le traitement sera totalement différent

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Message par AymerickP62 Jeu 20 Fév 2020 - 18:21

bonjours reponce de ANTS : bonjours si vous avent vous même détruis le véhicule il n'est pas possible d'enregistrer votre demande. cordialement


Dernière édition par AymerickP62 le Jeu 20 Fév 2020 - 18:28, édité 1 fois
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Message par AymerickP62 Jeu 20 Fév 2020 - 18:28

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- j'ai cru comprendre qu'il y avait 2 affaires:
> 1 pour la 103 partie à la déchetterie depuis 4 ans (celle du titre du sujet)
> 1 pour un scooter dont les changements de CG n'ont jamais été faits (rien à voir avec le titre du sujet)
- c'est certain que le traitement sera totalement différent

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oui c'est ça car j'ais une carte grise qui a plus de véhicule et je ne veux pas que ça recommence sur cette carte grise la ( Peugeot 103 )

celle avec le scooter c'est pareil mais sauf que la CG n'a pas été refaite au nom du nouveau propriétaire et donc il a fais comme moi il a découper le scooter, mais du cou la CG et toujours a mon nom et je reçois les prune a mon ancien domicile des amande de PARIS a laure qu'on et dans le 62500 - mais sur cette affaire la je devrais etre acquitter car j'ais l'acte de vente et plus mon oncle donc c'est lui mentent qui va tous recevoir même si il mon pris a la banque les 375€ c'est lui qui va etre en merder avec.
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Message par AymerickP62 Jeu 20 Fév 2020 - 18:31

et aussi reponce de la POLICE des service des vols " il et interdit de détruire un véhicule sois même et de sent débarrasser sent le mètre a un service agréer "
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