J'ai perdue la carte grise barrée à donner à la prefecture...

Salut tout le monde 

Quel été pérave. J'ai à peine roulé! Bon par contre j'ai besoin de vos lumières les copains. 

J'ai acheté pendant l'été une moto. Le type hyper sympa m'a tout donné sous pochette nickel :
carte grise barrée / document de cession en 2 exemplaires / certificat de non gage...
J'ai tout scanné sur mon ordinateur au cas où... 

Bref l'été passe, la rentrée passe et je me suis dit allez je m'occupe de la moto... et la je ne retrouve plus la carte grise... disparue... elle n'est plus dans la pochette (ni dans le scanner hein  )...  


J'ai pas trouvé d'info sur le forum. Suis-je le seul boulet à qui c'est arrivé? 
Bref si avez des solutions car je me vois mal aller en préfecture avec une photocopie de carte grise... 

Le mieux est d'aller a la préfecture et de leur expliquer ton probleme . Mais en principe il te faudra faire une déclaration de perte , a partir de la ils vont  refaire une carte grise au nom de l'ancien proprietaire , car je te rappel qu 'officiellement tu ne l'est pas meme situ as payé ta becane , tu vas payer des frais . Quand tu auras reçu ta nouvelle carte grise , tu pourras la barrer et retourner en prefecture pour refaire une carte grise cette fois ci a ton nom . Tu as quand meme de la chance les carte grise pour 125 coute aux environs de 15€ je te laisse imaginé le cout si cela t arrive sur une voiture .....

salut les amis

- effectivement je ne vois pas d'info sur notre beau forum, le mieux est que tu te rapproches de la préfecture où il existe des procédures concernant la perte des CG

  à la r'voyure
alain

Copier / collé de la préfecture : 

L'édition d'un duplicata de carte-grise ne se fait qu'au nom du titulaire déclaré. Si votre vendeur a fait enregistrer la vente du véhicule à votre nom en préfecture, il n'est pas nécessaire d'effectuer cette démarche. Il vous suffira de joindre une « déclaration de perte »à votre dossier de demande de changement de propriétaire.  

Bot18 a écrit:Copier / collé de la préfecture : 

L'édition d'un duplicata de carte-grise ne se fait qu'au nom du titulaire déclaré. Si votre vendeur a fait enregistrer la vente du véhicule à votre nom en préfecture, il n'est pas nécessaire d'effectuer cette démarche. Il vous suffira de joindre une « déclaration de perte »à votre dossier de demande de changement de propriétaire.  

C'est le plus probable:

Le fait de faire enregistrer la vente est obligatoire. Donc l'ancien propriétaire a du faire cette déclaration, soit en ligne, soit directement en préfecture, ne serait-ce que pour se dégager de toute responsabilité au cas ou tu aurais provoqué un accident avec la bécane.

N'oublies pas de présenter les papiers qu'il t'a donnés avec ta déclaration:
- Certificat de non gage
- Ton exemplaire de la déclaration de cession / vente...

une chose est sur envoyer sa declaration par la poste ne sert strictement a rien . j'ai eu a souffrir d'un malfaisant qui n avait pas fait sa carte grise . Malgré mon envoi par la poste a la prefecture de ma cession cela n y a rien fait . Apres de multiples déboires je me suis rendu a la prefecture , la il m ont informé qu effectivement par courrier ce n'est pas enregistré , il faut se deplacer leur porter le formulaire et faire enregistrer la vente sur leur ordi , sinon quand le gus ne fait pas sa carte grise pour eux c est toujours l'ancien proprietaire . mois j ai pris plusieurs prunes a 300€ , blocage de mon compte en banque , je vous dis pas pour sortir de ce merdier , d'autant que les amandes avaient ete prises dans d'autres département , allez vous expliquez au tel avec des fonctionnaires a 200 bornes de chez vous . Alors gaffe quand vous vendez une bagnole , surtout prenez une copie de la piece d'identité de l'acheteur ........

pat33 a écrit:une chose est sur envoyer sa declaration par la poste ne sert strictement a rien . j'ai eu a souffrir d'un malfaisant qui n avait pas fait sa carte grise . Malgré mon envoi par la poste a la prefecture de ma cession cela n y a rien fait . Apres de multiples déboires je me suis rendu a la prefecture , la il m ont informé qu effectivement par courrier ce n'est pas enregistré , il faut se deplacer leur porter le formulaire et faire enregistrer la vente sur leur ordi , sinon quand le gus ne fait pas sa carte grise pour eux c est toujours l'ancien proprietaire . mois j ai pris plusieurs prunes a 300€ , blocage de mon compte en banque , je vous dis pas pour sortir de ce merdier , d'autant que les amandes avaient ete prises dans d'autres département , allez vous expliquez au tel avec des fonctionnaires a 200 bornes de chez vous . Alors gaffe quand vous vendez une bagnole , surtout prenez une copie de la piece d'identité de l'acheteur ........

J'ai eu aussi une aventure désagréable.

Un beau jour, visite des gendarmes chez moi avec une facture de la Ville d'Angers d'un montant de plusieurs milliers d'Euros à régler !!!

Quoi ???? La dernière fois que j'ai mis les pieds à Angers je devais avoir 5 ans !!!

Les gendarmes m'expliquent : Une sortie de route sur la Ville d'Angers, 3 lampadaires de cassé, un rail de sécurité... véhicule a pris la fuite, mais pas de chance, la plaque d'immatriculation est resté sur place !!!, une Mercedes 300D immatriculé à votre nom !!!

Houla !!!! Mais cette voiture je l'ai vendue il y a presque 3 ans !!!
Les gendarmes ,sympa, me disent qu'ils croient à ma bonne foi, mais il faudrait leur donner le nom de l'acheteur, car manifestement, il n'a jamais changé la carte grise.

Aucune idée du nom !!!! je n'ai conservé aucun papier au bout de 3 ans... tout ce que je me souviens, c'est que c'était un couple charmant, qu'ils m'avaient payé la voiture par chèque, et chèque encaissé sans problème.

Voila qui est bien me dit le gendarme, demandez à votre banque une copie du chèque, ils vont faire une recherche et vous fournir ça, et dès que vous l'avez,vous nous le transmettez.

Tans pis pour ce "couple charmant", ma banque a retrouvé le chèque avec leur nom et adresse, et j'ai tout fourni immédiatement aux gendarmes !!

Autre conseil si on vous vol votre véhicule et qu'on vous le restitue après qu'il a été retrouvé vérifiez que les forces de l'ordres l'enlève du fichier des véhicules volés cela pourra vous éviter une arrestation musclé lors d'un contrôle routier

Ah oui... Il y a aussi un petit papier que j'ai fait signer en plus du papier officiel: Un contrat de vente.

Il décrit l'état complet de la moto, moteur hs au moment de la vente, et a fonction de décharge au cas ou l'acheteur aurait voulu se raviser ne réussissant pas à refaire le moteur

"Vendue suite casse moteur non roulante, moteur démonté de la partie cycle, etc..."

Comme ça pas de lézard...

Hello tout le monde. Alors ça y est c’est résolu et des fois que ça arrive à quelqu’un d’autre je vous explique comment faire. 

Bot et Stéphane ont raison. Si vous perdez le document et que l’ancien propriétaire a déclaré la vente à la préfecture alors vous n’avez que à glisser un document de perte. 

D’ailleurs à ce propos inutile de passer auprès de la police ils n’interviennent pas pour ça, uniquement si il y a eu vol. 

Depuis cette année plus rien ne se fait en préfecture. Vive le numérique. Il vous suffit d’inscrire vos informations et de scanner les pièces. Ensuite vous payer les frais (une vingtaine d’euros) et vous recevez sous 15 jours votre carte grise avec un document provisoire valable un mois que vous recevez immédiatement au format PDF par e-mail. 


Dans mon cas je m’en sors très bien. J’ai eu le bon reflex de prendre en photo tous les documents des que je les ai eu en main et mon probleme s’est résolu en 10 Minutes en ligne. 


Contrairement si vous achetez ou vendez votre moto. 
Prenez bien une photo de tous les documents y compris de la pièce d’identite de La personne. 
Pensez bien aussi au document de non gage dispo en 2 minutes sur internet. Dans mon cas j’avais oublié de le faire avec le vendeur. 


La fin de l’histoire est le mieux. Je roule avec bonheur sur ma belle bécane. :)

Content pour toi, bonne route.

Surtout dès que vous vendez un véhicule, toujours avertir sa préfecture du nom de l'acheteur.(date et heure). J'avais laissé mon scoot en reprise pour l'achat de la Daystar et le garagiste, négligeant, ne l'a pas fait.
J'ai reçu des PV pour excès de vitesse pour un véhicule que je n'avais plus. Heureusement mes connaissances juridiques et la gentillesse d'un employé de la préfecture m'ont permis de me sortir de ce bourbier sans rien payer.
Je n'ai pas félicité mon revendeur moto, cela va de soi.

Cool pour toi 

Papy 78 a écrit:Surtout dès que vous vendez un véhicule, toujours avertir sa préfecture du nom de l'acheteur.(date et heure). J'avais laissé mon scoot en reprise pour l'achat de la Daystar et le garagiste, négligeant, ne l'a pas fait.
J'ai reçu des PV pour excès de vitesse pour un véhicule que je n'avais plus. Heureusement mes connaissances juridiques et la gentillesse d'un employé de la préfecture m'ont permis de me sortir de ce bourbier sans rien payer.
Je n'ai pas félicité mon revendeur moto, cela va de soi.

Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 21 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Voila pourquoi je fais direct la carte grise des que j’achète un véhicule , 2 ou 4 roues car après quand il arrive un truc comme sa "c'est la crois est la bannière" ....

Tout le monde n’est pas aussi méticuleux... 

En tout cas c’est bien de voir les préfectures se moderniser et devenir plus efficaces...

Tout est bien qui finit bien!