Re: URGENT en juillet fin des conversations téléphoniques en roulant

par lili-la-motarde Ven 19 Juin 2015, 01:52

Toujours pas de décret d application..

Il est curieux ce gouvernement ,
Je n ai jamais vu des sanctions pour un décret ou une loi qui n existe pas faute de ratification..

J ai dû louper quelque chose dans ce bon royaume de France

par KENZO Ven 19 Juin 2015, 08:54

Il me semble que la loi est votée et sera applicable dès le premier juillet carton

par Copik Ven 19 Juin 2015, 11:10

michelside78 a écrit:Salut,un petit complement qui pourrat rendre service c'est ICI
Salut Michel

Heureusement sinon les motards de la police et la gendarmerie ne pourraient plus travailler.

Au Havre et à Gravenchon lors du passage à l'obligation du stage de 7 heures pour conduire une 125,toutes les 125 sont restées au garage le temps de l'appel d'offre et de la formation des policiers municipaux(1 an environ)

Pour le décret d'application le gouvernement a jusqu'au 30 juin minuit

par lili-la-motarde Ven 19 Juin 2015, 13:49

Ah ok

le décret peut passer la veille au soir...

Mais je n ai pas vu le texte de cette loi.. normal..elle n est pas passée au journal officiel..????

Je prend ma moto mon top case..et je part..je ne sais pas où..tout est plus simple qu en France..
car il parait qu il y aurait. cela me gave..
Je vais regreter le style des anciens qui se tapaient en séance à l assemblée..
Les lois ils les votaient..à la DUR.. mdr

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