bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?

il vous faudra un certificat de cession (a remplir en 3 exemplaires) que vous pouvez télécharger et imprimer ici:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754

et il vous faudra un certificat de situation (non gage) que vous trouverez ici:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

et bien sur, la carte grise barrée avec la mention "vendu le" + signature du vendeur



mise à jour 2018:

maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... il vous faudra effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.

le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.

tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider

+ le certificat de demande d'immatriculation  avec cni et justificatif de domicile + chèque à l'ordre du tresor public  
Heureusement, il n'y a qu'un seul cheval fiscal ( de + de 10 ans ) !!!

décidément, ton forum est plein de bonnes infos utiles.

merci baldo

Bon je viens téléchargé les documents mais une question:
combien de temps est valable le certificat de NON gage -3mois ? ou+ ...
donc imprimé le 23/03/2014 valable jusqu'au 23/06/2014 ???
 
A+
 
 

certificat de situation (non gage) c'est 1 mois  

boujou les amis

- le certificat de non gage a une validité de:  15 jours  voir ici

   et à la r'voyure
alain georges




>>> édité: nos posts se sont croisés, nous n'avons pas les mêmes informations...

effectivement, ça vient juste de changer    ...c'est tellement récent que les sites ne sont pas a jour... et moi non plus   

http://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Certificat-de-non-gage


bien vu Alain  

salut les amis

- moi aussi, j'ai découvert, je pensais que la durée de ce bulletin était beaucoup plus longue... 15 jours = très peu...

   à la r'voyure et   
alain

difficile de suivre , tout change et a une telle vitesse !! 

merci pour vos réponses éclaire....
 
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto.....     (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier  
 
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
 
 A+

bonne vente et bonne recherche  

boujou les amis

- bonne recherche
- comme je te comprends, c'est dur de se séparer de la belle qu'on a l'habitude de chevaucher...         

   et à la r'voyure
alain georges

Quand on l’achète en concession (occasion) il faut un récépissé de déclaration d'achat si vous l'avez pas comme moi, on vous dit gentiment il faudra revenir avec

Djero60 a écrit:Quand on l’achète en concession il faut un récépissé de déclaration d'achat si vous l'avez pas comme moi on vous gentiment il faudra revenir avec

effectivement, sur un véhicule d'occasion, c'est le document qui dispense le professionnel de carte grise

cri-style a écrit:merci pour vos réponses éclaire....
 
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto.....     (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier  
 
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
 
 A+

Le certificat de non gage est surtout pour l'acquéreur, du moment ou il n'y a pas de procédure RSV, une contravention non réglé ou une saisie du style crédit non soldé, tu es donc cline, pas besoin de l'imprimé lors de la mise en vente de la moto, mais au moment ou un acquéreur sérieux prend contact avec toi et tu lui remets ce document avec le certificat de session!!!

deathmask a écrit:

cri-style a écrit:merci pour vos réponses éclaire....
 
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto.....     (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier  
 
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
 
 A+

Le certificat de non gage est surtout pour l'acquéreur, du moment ou il n'y a pas de procédure RSV, une contravention non réglé ou une saisie du style crédit non soldé, tu es donc cline, pas besoin de l'imprimé lors de la mise en vente de la moto, mais au moment ou un acquéreur sérieux prend contact avec toi et tu lui remets ce document avec le certificat de session!!!

je me permet également d'ajouter que le certificat peut être réaliser par l'acheteur a tout moment même après le délais impartie mais cela ne dispense en aucun cas les vendeur d'imprimer le document au moment de la vente ce qui prouve sa bonne fois...

bonsoir

baldo la carte grise mettre l'heure aussi !
attention non gage certain triche trés rare met sa arrive

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- moi aussi, j'ai découvert, je pensais que la durée de ce bulletin était beaucoup plus longue... 15 jours = très peu...

   à la r'voyure et   
alain

C'est à cause de la multiplication des radars et des pv

je croi que le certifica de non gage n est plus obligatoire pour faire la carte grise en tout moi je ne les pas fourni pour faire la carte grise

Ce n'est pas obligatoire, mais quand j'achète, je le réclame obligatoirement, sinon zobie 

Quand je vend, je fournis ce document qui rassure l'acheteur

Bonjour,

merci, c'est super... perso j'ai demandé le certificat de non gage, on ne sait jamais... et puis 5mn sur internet c'est pas très compliqué dans le fil de la discussion  .

Penser aussi à faire signer un contrat de vente à l'acheteur surtout en tant que particulier !!!

Ce contrat stipule que vous avez fait le tour du véhicule, et examiné celui-ci, que tous les défauts visibles ont été relevés et que l'acheteur achète le véhicule en toute connaissance de cause, et si besoin précisez...
Evidement si vous êtes un salaud qui revend une moto modifiée, d'où le défaut, le pigeon vous maudira, vu ne pourra rien faire de votre étron sauf à mettre les mains à la poche...

Par exemple quand j'ai vendu ma CG 125 après son infarctus du vilebrequin, j'ai bien précisé à l'acheteur dans le contrat que je la lui cédais "non roulante"...
Bien entendu j'ai mis avec l'historique de la bécane le devis que Honda m'avait fait pour la réparation du moulin...

Ne pas oublier de mettre un prix honnête sur la bécane, ou dans le cas d'une machine hors service ou/et avec une côte argus à l'état de mort clinique, de proposer à l'acheteur de faire une proposition que vous serez libres de refuser...

petite mise à jour....

maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... vous devrez effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.

le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.

tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider