Vente moto débridée ?

Salut... 


J'aurais quelqu’un intéressé pour la CRM 125 qui est en vente dans la section vente ici...

Ma question est... quel risque je prend de vendre la moto débridée ( acheté déjà ainsi ) si le vendeur ou famille se retourne contre moi en cas de crash grave en stipulant que je lui ai vendu la moto plus conforme avec la législation Française même s’il est courant au cours de la vente 

Je viens de voir qu’il y’a une case à cocher dans la déclaration de cession d’un véhicule qui stipule : " je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subit de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immarticulation " . 

Bah ça me rassure pas tout ça  

Merci... Amicalement.

Le mieux est de te cacher en Irak ou en Syrie, personne ne viendra te chercher 

salut les amis

- et tu sais tout, une moto non conforme est invendable, sauf si tu souhaites mentir sur un papier officiel ou si tu as augmenté le diamètre qui tient le feu stop...
- ta brêle est tout à fait utilisable sur terrain privé ou pour une exposition lors d'une concentration

  à la r'voyure
alain

Une fois que c'est vendu, légalement c'est le nouveau propriétaire qui est responsable du véhicule..... puis si ce n'est pas une 1ere main et que tu n'es pas un professionnel, juridiquement c'est très compliqué voir impossible de se retourner contre toi !

entres nous, je ne connais pas de 2T qui ne soit pas débridé

Il y a aussi le "contrat de vente" ou décharge.

C'est un papier en deux exemplaire indiquant que la bécane que tu lui fais signer comme quoi l'acheteur achète la moto en toute connaissance de cause pour usage hors voie publique. Evidement tu lui dis que c'est une simple formalité, etc, pour qu'il le signe, sinon tu refuses de vendre.

Si un jour il veut se retourner contre-toi, ça va lui rester en travers de la gorge ce petit papier car il y aura au bas du petit papier sa signature avec en écriture manuscrite "Lu et approuvé" de sa part...

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- et tu sais tout, une moto non conforme est invendable, 

Juridiquement, en cas de litige, il faut apporter la preuve que la moto était non conforme  à l'origine (...) Si le vendeur n'est pas un professionnel de la  moto, il sera difficile d'engager sa responsabilité, sachant que les modifications ont pu être faites bien avant ....
Surtout, ne pas mentionner dans l'annonce que la moto est modifiée, sinon il y aura un commencement de preuve !

Merci les amis pour vos conseils 

Je vais y réfléchir et déciderai si je vends ou pas .

de toutes façons, franchement, je n'ai encore jamais vu un acheteur de 2T vouloir se retourner contre un vendeur parce que la moto est débridée     

et en cas de contrôle ou même d'accident avec expertise, c'est le propriétaire actuel qui est responsable du véhicule.... surement pas l'ancien !

je précise d'ailleurs qu'en cas de contrôle, il est impossible de savoir si la moto est débridée ou pas.... les forces de l'ordre n'en n'ont ni les compétences ni les moyens techniques..... il existe bien des bancs détenus par les rares brigades de controle technique mais c'est pour mesurer la vitesse des 50cc limités à 45km/h pas la puissance des motos 

Il ne faut pas dramatiser non plus !

Je suis mort 2 fois, mais à présent, je vais beaucoup mieux 

salut les amis

- comme dit dans mon 1 er message, si tu as juste changé le diamètre de la vis du feu stop, il n'y a pas mort d'homme, en revanche j'ai vu des brêles avec des commandes "suicides" les freins avaient été supprimés, faut pas déconner non plus...
- s'il fallait que toutes les brêles bricolées ne se vendent pas il n'y aurait plus rien sur l b c, bonne vente et ne t'en fait pas trop, promis je n'alerte pas la famille !

  à la r'voyure
alain

BALDO a écrit:de toutes façons, franchement, je n'ai encore jamais vu un acheteur de 2T vouloir se retourner contre un vendeur parce que la moto est débridée     

et en cas de contrôle ou même d'accident avec expertise, c'est le propriétaire actuel qui est responsable du véhicule.... surement pas l'ancien !

je précise d'ailleurs qu'en cas de contrôle, il est impossible de savoir si la moto est débridée ou pas.... les forces de l'ordre n'en n'ont ni les compétences ni les moyens techniques..... il existe bien des bancs détenus par les rares brigades de controle technique mais c'est pour mesurer la vitesse des 50cc limités à 45km/h pas la puissance des motos 

Lorsque j'était assureur suite à un accident corporel grave(perte de controle en ligne droite) et après que l'expert nous ai informé que les roues n'étaient pas conformes aux caractéristiques du véhicule nous avons finit par nous retourné contre le vendeur du véhicule qui avait fait la modification

Salut 


Les seuls modifs que j’ai faite... c’est les clignos car ceux d’origines étaient cassés et comme c’était introuvable, j’ai mis des plus petits certe mais fonctionnel plus la peinture refaite à neuf étant donné qu’elle avait pas mal souffert ! 
Pour le débridage, je l’ai acheté ainsi avec juste refait le hm ( cylindre / piston ) d’origine de chez Honda pas du Malossi ou autres... 

Maintenant si c’est pour me retrouver en tribunal ou avec d’autres emmer***... je préfère la garder . 

Merci 

Ou la vendre a un pro. Lui il ne peut pas se retourner contre toi.

Mais sinon relis le conseil de Stephan.
J ai déjà pratiqué. C est pas la garantie absolue mais l acheteur aurait du mal á dire je ne savais pas et te mettre en cause (tu auras de quoi te défendre).

savate2doigts a écrit:Ou la vendre a un pro. Lui il ne peut pas se retourner contre toi.

Mais sinon relis le conseil de Stephan.
J ai déjà pratiqué. C est pas la garantie absolue mais l acheteur aurait du mal á dire je ne savais pas et te mettre en cause (tu auras de quoi te défendre).

J’ai eu 3 offres par des conc... qui me proposaient 500€ grand maxi alors que j’ai dépensé beaucoup plus rien que pour la réfection moteur etc... 
De plus fallait évidemment que j’en reprenne une autre mais à ce prix là je préfère la garder ! 

C’est à jouer à la roulette russe de la vendre ainsi 

Moto débridée sur la route: les conséquences

En cas d'accident, si l'assureur se rend compte et peut prouver que lors de la souscription de votre assurance moto, vous avez délibérément caché que votre moto était débridée, la compagnie d'assurance peut annuler votre contrat, même si le débridage n'a aucun lien avec l'accident.

Omission et bonne foi: pas de pardon

Vous ne saviez pas que votre moto avait subi un "tuning"? Vous êtes donc de bonne foi... Des sanctions sont quand même prévues, selon l'article R113-9 et L113-10 du Code des Assurances: "pour déclaration inexacte de l'assuré, l'assureur dédommagera que partiellement les victimes. Le solde des réparations est à la charge du conducteur de la moto débridée".

Transformer sa moto est pénalisable

La justice peut vous demander des comptes car vous avez modifié les caractéristiques de votre carte grise en débridant votre moto. Cela fait l'objet d'une contravention de 3e classe.

Je ne suis pour rien dans la taille des lettres !!!!!!!!!!!!! 

Bot18 a écrit:


J’ai eu 3 offres par des conc... qui me proposaient 500€ grand maxi alors que j’ai dépensé beaucoup plus rien que pour la réfection moteur etc... 
De plus fallait évidemment que j’en reprenne une autre mais à ce prix là je préfère la garder ! 

C’est à jouer à la roulette russe de la vendre ainsi 

Ah ben oui ils sont pas là pour enfiler des perles !
Le prix de la tranquillité.
Si vraiment tu n es pas serein de la vendre débridée.

Copik a écrit:

Lorsque j'était assureur suite à un accident corporel grave(perte de controle en ligne droite) et après que l'expert nous ai informé que les roues n'étaient pas conformes aux caractéristiques du véhicule nous avons finit par nous retourné contre le vendeur du véhicule qui avait fait la modification

  Ouais et bien ,ça donne à réfléchir .....

Perso ça me foutrait les boules ??imagine comme tu es un gars bien tu vends ta moto en informant l'acheteur qu'elle est débridée...lui il est content car elle drope ...il s'en vante partout ,près de ces potes et de sa famille ...oui mais voilà il se tue .....l'assurance prend en charge ou pas mais sa femme elle engage une procédure ..après je te dis pas les emmerdes ,certains vont dire il fabule ,peu être mais j'ai eu connaissance de deux trois conneries du genre alors je suis méfiant ,même si certains diront chiasseux

C'est pour ça que le contrat de vente/décharge stipulant "utilisable uniquement pour terrain privé" peut être utile.

Le gars qui achète il sait ou il met les pieds. Si le pire arrive, un assureur assez malin demandera les papiers de vente de la moto. A moins que la personne soit retorse et se mette à fouiller,  elle va lui tendre la pochette sans barguigner et là il y aura le double du contrat tapi au milieu du reste.

L'assureur, va peut être demander au vendeur de lui faire copie du sien pour comparer, mais ça s'arrêtera normalement là.
Cerise sur le gâteau, si le vendeur a une autre bécane, il aura peut-être gardé celle-ci en assurance garage, donc pas sur la route, et par ici les petits papiers...
Bref quelques tracasseries de courrier, mais sans plus.

savate2doigts a écrit:

Bot18 a écrit:


J’ai eu 3 offres par des conc... qui me proposaient 500€ grand maxi alors que j’ai dépensé beaucoup plus rien que pour la réfection moteur etc... 
De plus fallait évidemment que j’en reprenne une autre mais à ce prix là je préfère la garder ! 

C’est à jouer à la roulette russe de la vendre ainsi 

Ah ben oui ils sont pas là pour enfiler des perles !
Le prix de la tranquillité.
Si vraiment tu n es pas serein de la vendre débridée.

D'autant qu'ils sont sensé de vendre une bécane aux normes, donc ils vont annuler les modifs que tu as faites...

Oulaaaaaaa !!! Quel suspense, et quelle angoisse !!! perso, je vends avec le papier de décharge cité par Stephan, ou en remettant le moulbif conforme a la loi.
Sinon je la garde

Salut 

J’ai déjà un Suzuki RM 125 cross de 1981 dans le garage... la CRM va lui faire compagnie durant de longue années 
La CRM a été refaite de A à Z... elle est comme neuve donc j’en ai pour quelques années tranquille avec... 
J’attends juste de lui trouver une autre copine custom du genre Shadow / dragstar / virago 

salut les amis

- si physiquement et économiquement tu peux le faire, c'est la sagesse ! un beau custom viendra compléter ta collection, bonne chasse !

  à la r'voyure
alain

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- si physiquement et économiquement tu peux le faire, c'est la sagesse ! un beau custom viendra compléter ta collection, bonne chasse !

  à la r'voyure
alain

Bah le physique ne suit plus comme avant mais rien ne m'empêche de sortir de temps en temps avec la CRM  

En tout cas un grand merci pour vos conseils à vous tous  super forum sans déc 

Bot18 a écrit:Salut 



Maintenant si c’est pour me retrouver en tribunal ou avec d’autres emmer***... je préfère la garder . 

Merci 

En cas d'accident, évite de porter plainte contre toi 

Bot18 a écrit:

Alabasse 14 a écrit:salut les amis

- si physiquement et économiquement tu peux le faire, c'est la sagesse ! un beau custom viendra compléter ta collection, bonne chasse !

  à la r'voyure
alain

Bah le physique ne suit plus comme avant mais rien ne m'empêche de sortir de temps en temps avec la CRM  

En tout cas un grand merci pour vos conseils à vous tous  super forum sans déc 

  L'essentiel c'est que tu sois serein et surtout pas d'emmerdements