Le contrôle technique moto pour octobre !

spartiate a écrit:mais qui va contrôler ces cartes grises de ces motos cross ?? ...

Salut,

Ce n'est pas tant le fait d avoir la carte grise qui va refroidir les (mauvais) utilisateurs de cross.
Le but étant d avoir une possibilité pour les concessionnaires de bloquer l'accès à n importe qui.
Et surtout en cas de contrôles des FdO de pouvoir verbaliser quelqu'un.
Normalement, quand on demande une carte grise pour un gros cube et quand on achète un gros cube chez un pro, il est obligatoire de présenté le permis. Là, ça serait judicieux de pouvoir faire pareil.

N étant pas un politique mais juste un citoyen, j en ai marre de voir comme hier 2 gus en cross et pocket bike avec une cagoule de braqueur sur la tête foutre le bordel et prendre un virage en sens inverse...

Le CT moto ne changera rien pour les utilisateurs de motos non homologuées 

KENZO a écrit:Le CT moto ne changera rien pour les utilisateurs de motos non homologuées 

Salut,

Bah faudrait peut être y remédier. Parce que ça aussi, ça donne une mauvaise image des motards

Normalement, quand on demande une carte grise pour un gros cube et quand on achète un gros cube chez un pro, il est obligatoire de présenté le permis. Là, ça serait judicieux de pouvoir faire pareil.


Tu peux acheter n’importe quel véhicule sans avoir les permis requis


Pour exemple j ais une nièce qui a fait immatriculer des tracteurs agricoles et moissonneuses batteuses  a la préfecture de Paris (et pas des petits model) de plus l’étonnement du fonctionnaire au guichet Le tout pour un fond de pension qui a racheté des exploitations dans la Nièvre ,un autre cas dans un autre temps le responsable achet de l’entreprise a commander plusieurs poids lourds pour la société sans être titulaire des permis Cet C1

impossible : les fdo ne contrôle pas les pratiquants sauvages car s'il y en a un qui tombe ...

Rien n’empêche d'être propriétaire d'une voiture et de ne pas la conduire. Idem pour tout véhicule. La possession ne fait pas du propriétaire un conducteur. Donc il n'est nullement obligatoire de présenter son permis pour acheter une moto quelle qu'elle soit

Burli43 a écrit:Rien n’empêche d'être propriétaire d'une voiture et de ne pas la conduire. Idem pour tout véhicule. La possession ne fait pas du propriétaire un conducteur. Donc il n'est nullement obligatoire de présenter son permis pour acheter une moto quelle qu'elle soit

C’était vrais avant maintenant pour acheter un véhicule terrestre à moteur il faut être titulaire du permis correspondant au véhicule

"Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.
 

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

 

Assurance également obligatoire

Bonjour Copik.
Merci de ta réponse qui a éclairé ma lanterne mais qui a aussi excité ma curiosité.
Apparemment c'est un peu plus compliqué de cela.
Sur le décret que tu as cité, à juste titre, l'article 2 m'a mis la puce à l'oreille.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
J'ai noté "le cas échéant celui de la personne physique désigné pour être titulaire du certificat..."



J'ai donc cherché et j'ai trouvé cela :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La réponse est claire. La carte grise n'est qu'une présomption de propriété. L'exemple prouve qu'on peut être propriétaire, donc acheter une voiture sans avoir le permis, sans être sur la carte grise.
Là ou tu as entièrement raison, c'est qu'il faut, pour acheter une voiture, désigner la personne physique qui sera titulaire de la CG et qui devra avoir le permis.
C'est d'ailleurs pour cela, je pense, qu'on peut mettre deux noms sur la CG. Ce qui n'était pas possible dans le temps.

Étonnent  tout sa  quand je loue un véhicule ,le propriétaire et la société de location

pat 77 a écrit:Étonnent  tout sa  quand je loue un véhicule ,le propriétaire et la société de location

tout comme lorsque tu fais du leasing puisque cette forme de crédit est une location et don le véhicule est au nom du créancier

Dans l'article 2 du décret, il est écrit : "Lorsque le propriétaire est une personne physique..." Une société de location de voiture n'est pas une personne physique mais une société donc une personne morale.
Et puis personne ne t'empêche de prêter ou voir louer ta voiture à quelqu'un. J'en connais qui le fond pour des voitures anciennes. Le conducteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la voiture.

Par contre dans le fait d'acheter une voiture sans avoir le permis, je pense à un cas, certainement très rare voir exceptionnel, d'un handicapé dans l'impossibilité de conduire mais qui voudrait avoir une voiture et la faire conduire par un chauffeur. Et pas toujours le même dans la vie de la voiture. Comment cela pourrait il se passer ?

Burli43 a écrit:Dans l'article 2 du décret, il est écrit : "Lorsque le propriétaire est une personne physique..." Une société de location de voiture n'est pas une personne physique mais une société donc une personne morale.
Et puis personne ne t'empêche de prêter ou voir louer ta voiture à quelqu'un. J'en connais qui le fond pour des voitures anciennes. Le conducteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la voiture.

Par contre dans le fait d'acheter une voiture sans avoir le permis, je pense à un cas, certainement très rare voir exceptionnel, d'un handicapé dans l'impossibilité de conduire mais qui voudrait avoir une voiture et la faire conduire par un chauffeur. Et pas toujours le même dans la vie de la voiture. Comment cela pourrait il se passer ?

Il crée une EURL et cette dernière achète le véhicule

Je pensais à la même chose

pas certain que les petits jeunes des cités qui font des rodéos avec des motos non-conformes aient la capacité administrative de créer une EURL ...

Salut,

De nos jours créé une entreprise n est pas bien difficile. Avec 1000€,ils peuvent le faire et même dans la plupart des cas sans diplôme

Pour obtenir la carte grise d'un véhicule il faut avoir le permis correspondant, sauf si la demande est faite sous deux noms : le titulaire (qui doit avoir le permis) et le co-titulaire.

Je suppose que l'achat d'un véhicule neuf peut être effectué dans les mêmes conditions ?

On en a parlé un peu au dessus avec Copik

Ah bon, faut que je lise au dessus alors mais j'avais un peu la flegme, là..

Edit : Vu

Salut,

Bah alors @philartis, toi qui d habitude est si au top.
Tu es fatigué toi !

Pour répondre plus haut pas besoin d’un permis pour acheter un gros cube car avec ma sœur nous avons acheté une moto un 500 vt Honda pour notre père à sa retraite qui lui a le gros cuve nous avons fait les papiers sans soucis

Je par contre emmener dans un camion

Oui, sans soucis parce que vous avez mis la CG à son nom et que lui est titulaire du permis.

C'est un très beau cadeau 

Ce qui commence à être inquiétant pour moi c’est pas le ct mais vraiment le prix du sans plomb je viens d’aller faire le plein de ma vt j’étais bien sur la réserve 31 euros sa commence à piquer dur

Trouvez vous qu'il y a globalement moins de
circulation sur nos mauvaises routes?

Non pas vraiment et j’ai l’impression de voir de plus en plus de gros pick-up genre ranger qui doivent consommer à mort

hummm... c'est cher pour l'instant uniquement au moment de payer mais quand les gens y penseront aussi le soir le lendemain le surlendemain et pendant leurs rêve, ça "grabugera à donf." Vivement!