Défaut de conformité / vice caché

Bonjour à tous,

Je vous propose ici de vous raconter mes quelques déboires afin d'avoir votre sentiment et peut-être quelques conseils.

J'ai acheté une moto neuve auprès d'une enseigne multimarques en octobre 2020.

Très rapidement, la moto a eu plusieurs petits soucis ( ex: passage de câble foireux provoquant la torsion d'un tuyau de frein avant, malfaçon du bouchon gradué d'huile...).

Ensuite il y a eu 3 pannes majeures ayant immobilisé le véhicule au bord de la route et nécessité un remorquage :
- défaut de sonde d'huile
- panne de faisceau suite à une infiltration massive d'eau dans le puits de bougie
- casse de l'embrayage
- mais aussi défaut d'amortisseur de couple => complètements bouffés ( découvert en novembre 2021, a quelques 5000km a l'occasion d'un grand nettoyage pour vente... Annulé suite à cette découverte), provoquant un jeu latéral de la couronne et une usure très forte de la chaîne ( tension de chaîne tous les 50 a 200km... Très aléatoire). Cette panne a aussi été accepté pour prise en charge SAV. Sera livré le 16 mai 2022...



Je viens de dépassé les 18 mois d'utilisation de la moto, dont 4 mois d'immobilisation, en additionnant les divers déboires mécaniques...

Le garage d'achat et le garage où j'ai choisi de faire mes révisions trouvent que y a vraiment une série malchanceuse d'événements... Je viens tout juste d'avoir une réponse de l'importateur après 3 écrits... 

Bref, tout le monde est très désolé, mais personne ne propose grand chose...

J'ai évoqué la possibilité qu'on me l'a reprenne a pas trop vil prix il y a de cela plusieurs semaines, devant m'expatrier mi-mai, en vain.

J'ai par ailleurs approché l'antenne UFC que choisir la plus proche de chez moi, mais aucune rencontre n'a pu être opéré entre les premiers messages et maintenant ( fin mars a maintenant)

Suite à des recherches, j'ai découvert qu'on aurait dû me proposer l'intervention d'un médiateur, mais ça, personne ne le savait, ni moi, ni les garages.

Étant acté que ma moto ne me serait restituée qu'après mon départ, et faute d'accompagnements, j'ai décidé de prendre un avocat, payer un prix que je peux difficilement me permettre, mais nécessaire à la défense de mes droits.

Je reste volontairement flou, ne sachant pas à ce stade ce qu'il est opportun de communiqué. Je me montrerai plus généreux en détails dès que les qualifications juridiques auront été clarifiée par mon avocat.

D'ici là, bonne lecture et à très vite :)

Hello !

En effet, beaucoup de pannes imobilisantes 

Evite l'intervention d'un avocat qui va te couter cher pour peu de gain à espérer.

Tente une conciliation à l'amiable  : soit une prolongation de garantie, soit des révisions gratuites ! tu les informe que si ils jouent le jeu, tu leur fera une bonne pub .......

Jettes la dans un fleuve !! Certains ne s'en privent pas.

Haha, j'en rigole souvent de faire jouer l'assurance tout risque... Mais je ne vais pas me lancer dans l'illégalité quand la solution est justement de faire ce que le droit exige

Vraiment j'insiste, plusieurs échanges existe mais je les tais en attendant un feu vert de publication.
Lors de ces échanges, et pour faire écho à ce que dit Kenzo, le garage a l'obligation de reporter la période garantie écoulé durant l'immobilisation(article L. 217-16 du code de la consommation). Ça n'a jamais été évoqué par mon garage, et c'est resté sans réponse.
J'attends vraiment les quelques jours nécessaire de consultation légale pour exposer ma prose

Tu vas te retrouver dans une bataille juridique longue et couteuse...

Le service juridique de la DIP (importateur de ta moto) fera certainement tout pour que ça traine en longueur.
En ce qui concerne la réputation de cette enseigne, je pense qu'ils se fichent royalement d'avoir une publicité négative de plus




Tu as pensé à y foutre le feu ?

Pour la mienne ça s'est terminé en constat à "l'amiable" avec le concessionnaire (j'ai perdu 500€ dans l'histoire) et je m'estime heureux de la tournure que ça a pris. Il m'a repris ma merguez, j'ai pris une occase récente Honda en échange et basta ...

En gros, dans ton cas faut faire jouer la garantie légale de conformité. Et c'est encore temps, ça doit se faire sous deux ans. Donc octobre 2022 t'es encore bon.

à mon sens t'es parti dans le bon sens. Balance du recommandé, fait dans le "factuel", pour acter tout les déboires que tu as eu avec ta moto, preuves à l'appui. Demande au passage une prolongation de garantie et/ou une reprise + arrangement à l'amiable.

De toute, si ça part en justice, ça va être long, couteux, douloureux et 2 chances sur 3 que tu rentres pas gagnant en plus (ou alors une victoire à la Pyrrhus). 

avec la DIP, la prise en charge est toujours compliquée...

légalement, toutes pannes (sauf usure normale ou résultant d'une mauvaise utilisation) doit être pris en charge... et la garantie doit etre prolongée du temps de l'immobilisation (donc 4 mois)

commercialement, c'est la moindre des choses de te faire un geste... entretien offert, équipement, remise sur la prochaine... a eux de voir...

boujou les amis

- le problème est toujours le même: trouver un interlocuteur qui veuille faire avancer les choses et malheureusement certains importateurs dont la fameuse entreprise ... ont réputation de laisser pourrir la situation en jouant la montre...
- c'est légitime de vouloir faire respecter son droit élémentaire mais attention à ton porte monnaie face à des cocos comme ceux cités = bon courage 

 à la r'voyure
alain

Salut,

On radote avec les chinoiseries sur leur qualités bien que des marques comme. Zontes y ont mieux les moyens.
Orcal, mash pour ne cités qu'eux sont dans le top des marques les moins fiables et effectivement, l'importateur ne joue pas le rôle pour lequel il fait payé une garantie.
Pareil, pour l'avocat, cela va duré et peu sûr que tu obtienne grand chose. Une conciliation via un médiateur serait plus judicieux.

Vraiment navré pour toi.

En espérant que tu trouves une solution à ton problème.

A+lio

@Geed: ok, intéressant ton retour. Tu étais en période de garantie ? Je suis complètement en phase avec ce que tu dis, on est dans un cadre légal bien précis pour lequel il existe des dispositions elles aussi précise.

Ça fait quelques semaines déjà que je demande une solution... 2 semaines que je demande plus clairement une reprise a prix raisonnable... Et j'exige dorénavant l'annulation de la vente avec remboursement des frais d'avocats engagés. Aussi simple que ça.
J'ai changé de braquet car j'ai bien l'impression, comme vous le dites, que leurs but c'est de pousser au découragement et a la résignation. Sauf que, pas de bol, ma moto étant bloqué en garage depuis mars et mon expatriation approchant à grand pas, je vais disposé d'un calendrier aussi extensible que le-leur. La seule solution acceptable pour ma part sera donc l'annulation pure et simple de la vente.

Salut,

Si tu as des preuves via des recommandés ou des réponses écrites ou des bons de prise en charge, tu risques d obtenir une réponse positive mais en effet, le but est de voir le motards mettre sa moto dans le fleuve.

A+lio

HoussR a écrit:@Geed: ok, intéressant ton retour. Tu étais en période de garantie ? Je suis complètement en phase avec ce que tu dis, on est dans un cadre légal bien précis pour lequel il existe des dispositions elles aussi précise.

Pour ma part je partais d'une situation identique à la tienne. Moto Masaï achetée neuve en concession en octobre 2021 (Scrambler 125). Pour ce qui est de la moto en elle même rien à redire, super comportement, super look, joli bruit et agréable. Pour le reste ...
D'abord à la livraison j'ai eu des soucis électroniques/électriques. La concession m'a dépanné sur ses deniers avec de l'adaptable. Après j'ai commencé à perdre des morceaux en roulant puis à avoir des soucis de redémarrage à chaud (impossible de la faire repartir à chaud), et enfin, après 30 jours dehors à attendre une énième pièce du sav chez le garagiste, elle s'est retrouvée littéralement couverte de rouille (je roule aussi en hiver, et apparemment ce genre de moto n'aime pas les routes salées ...). 
Bien sur à chaque panne entre 2 et 4 semaines d'attente... et 2 fois sur 3 c'était la concession qui trouvait une solution, pas le sav.

Bref, moi pas content !

Du coup, je me suis retourné contre le vendeur avec copie à la marque (j'insiste là dessus, ton interlocuteur c'est le vendeur, pas la marque). La marque n'a pas répondu bien sûr, mais la concession oui. 

Après conseils pris auprès de mes trucs d'aides juridiques, il s'est avéré qu'il ne serait pas possible de demander une annulation de l'achat compte tenu du contexte (des "pannes" ne suffisent pas, il faut genre que tu ais fait un soleil parce-que tu as perdu un étrier de frein et terminé aux urgence ou truc du genre). MAIS par contre faire jouer la garantie légale de conformité du vendeur était la chose à faire. Donc saisine d'un médiateur puis tribunal (d'instance il me semble) si aucune suite n'est donnée.

Sur ce, je suis retourné à la concession et j'ai posé cartes sur table. Soit on saisit un médiateur, puis on se lance dans les procédures. Soit ils me font une reprise.

Là où ma situation diffère avec la tienne c'est que ma concession m'a soutenu dans la démarche et m'a proposé un deal.

Il serait "avec moi" face à la marque pour dénoncer les manquements et les désordres de celles-ci dû à la mauvaise qualité de la moto et des soucis de SAV.
ou
Il me fait une reprise à prix coûtant de la moto (moto payée 2600 reprise 2100), et se débrouille tout seul après.

Il avait rentré une CB125F de 2019 toute neuve à 2160€ avec 1000 bornes, j'ai choisi la seconde solution. Par expérience je sais que les tribunaux c'est rarement celui dans son bon droit qui gagne...

Avant passage au tribunal il y a toujours une dernière proposition d'arrangement amiable qui est proposée.
La partie adverse attend systématiquement ce moment pour faire une proposition en espérant que le plaignant abandonne la procédure avant d'en arriver là.

On peut également se passer d'avocats pour ces petits litiges et faire soi-même sa plaidoirie 

KENZO a écrit:On peut également se passer d'avocats pour ces petits litiges et faire soi-même sa plaidoirie 

oui tu peux, mais en pratique tu as de fortes chance de te faire snober "par principe", ils ne liront même pas ton dossier. C'est du vécu, le même dossier mais lu par un avocat et là, ah tiens, on t'écoute ... c'est du vécu 

Pensé à souscrire une protection juridique,elle couvre ce genre de litige et prend à sa charge les frais d'avocat ou d'expertise.Dernier conseil la souscrire auprès d'un autre assureur que le votre

On a beau dire de se focaliser sur des marques de qualité. (Honda suzuki etc ...)
Certains adorent la quincaillerie
’’’nos vieux disaient les jeunes écoutent nos conseils et d autres passent toute leur vie à les vérifier ’’’

Salut,

C'est joliment dit et surtout, c'est bien vrai

A+lio

salut les amis

- une autre citation mais de mon grand père (un sage):

> "on n'est pas assez riche pour acheter à pas cher"

    à la r'voyure
alain

Salut à tous ! Merci pour vos témoignages et réactions.
 
 
@Geed: Comme tu le dis très bien, l'avocat n'a pas de rôle spécifique, si ce n'est d'assoir ma demande et de lui donner la bonne forme. En effet, plusieurs étapes sont à respecter, sous peine de voir la demande déboutée à différents niveaux : concession/marque, médiateur, juges. L’avocat sert aussi à siffler la fin de la récré. En effet, chacun des interlocuteurs passe son temps à pointé du doigt le mauvais sort. Ici, l’avocat adresse les demandes en respectant les protocoles, ce qui est indispensable pour obtenir gain de cause en fin de course, j’imagine.
Avant d'aller plus loin, il convient de bien redéfinir les acteurs de ce petit feuilleton à la c*n… :
- la concession / garage, chez qui j’ai acheté ma moto, et chez qui j’ai fait les premiers entretiens sur mes 5000 premiers kilomètres, qu'on appellera concession par commodité ;
- le garage, de la même enseigne, à qui j'ai confié ma moto parce que la concession n'arrivait pas à détecter ce qui causait tous les petits bruits et bizarrerie de comportement : tel que les à-coup violent à l’accélération, les bruits de frottement, mais aussi des tensions de chaines à faire très régulièrement (jusqu’à 1 tout les 20-30km…) on comprendra plus tard que le défaut venait des amortisseurs de couple ;
- le réseau d’enseignes, prêtant ses couleurs, je n’en sais pas beaucoup plus ;
- l’importateur, qui à l’air de généré des réponses automatiques à mes messages : « nous somme navrés, nous faisons remonter à qui de droit ».
 
Donc, petite mise à jour depuis mon dernier poste.
Le réseau : comme j’ai pu l’évoquer (ou pas), j’ai rédigé plusieurs courriers, courant avril, que j’avais fait suivre par mail à l’importateur et au service client du réseau d’enseigne. Ce courrier avait fait réagir les deux acteurs, provoquant le déblocage de la pièce attendue depuis novembre 2021… Ce courrier énumérait les pannes et défaut dont la moto avait souffert depuis sont achat. Je soulignais que la moto était au minimum atteint d’un défaut de conformité, voir d’un vice caché, et que sur cette base, je demandais l’annulation de la vente. La réponse du service client fut d’ignorer cette partie jusqu’à ce que j’appelle pour obtenir une réponse claire à ma demande, car j’avais sérieusement l’impression qu’ils jouaient la montre. En substance, l’assistante du service client m’a dit qu’elle ne savait pas qui suivait mon dossier (on rigole bien…) mais que de toute façon, une date m’avait été communiqué et que d’ici là, aucune autre information ne me serait transmise.
La veille de mon expatriation, on m’annonce que ma moto est enfin réparée de toutes les pannes déclarées, et que je dois la récupérer. Sur les conseils de mon avocat, je préviens que mes griefs concernant la moto sont suffisamment nombreux et sérieux pour en refuser la livraison : a mon sens la moto s’est montré absolument non-fiable, et est tombé en panne a plusieurs moments en pleine circulation. Pour moi, si ces pannes étaient arrivées à un conducteur moins expérimenté, l’issue aurait pu en être dramatique. Mon garage dit comprendre ma position, le reste de la conversation sera tue, mais elle ne fait que renforcer ma confiance envers eux.
A la demande de mon avocat, et en suivant un peu les suggestions faites sur le topic, je réitère l’exposition de mon problème et la position de chacun à mon concessionnaire : tout le monde pointe vers toi. On doit pouvoir trouver un terrain d’entente.
Ma position c’est que le code de la consommation va dans mon sens, la vente peut être annulée. Si on trouve un terrain d’entente immédiatement, j’arrête la procédure, je quitte le pays avec le sourire et on oubli cette histoire.
Sa position c’est qu’il n’est qu’employé, il n’a aucun pouvoir décisionnaire et plus particulièrement on lui refuse TOUT rachat de véhicule sauf reprise pour une moto… Il me propose en revanche de mettre ma moto en dépôt vente, et s’occuper des papiers, je n’aurais qu’à encaisser le chèque. Sympa… mais pas satisfaisant.
Je demande un scenario en cas d’achat d’une autre moto… absolument pas convaincu par l’offre, je quitte la boutique. Les mises en demeure sont adressées.
Suite au prochain rebondissement.
 
 

boujou les amis

- sans dire que toutes les motos de telle marque sont des cochonneries et toutes les brêles de telle autre marque sont des avions de chasse, il faut (exemple) accepter qu'entre payer une machine 2000 € et une autre 5000 le client puisse attendre une autre qualité et un autre service, ceci n'enlève rien à ce qu'une brêle est faite pour rouler et que tes euros étaient légitimement versés dans ce droit là 
- bon courage

   à la r'voyure
alain

Ah oui, il y a peut-être ce petit détail, cette moto était vendue comme quelque chose de qualitatif, et plutôt bien équipé. Le prix de ventre hors promo est de 4500€. Moi j'aurais tendance à en conclure à un soucis lié à la marque plutôt qu'au budget alloué à ce 125  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Salut,

avec les 2 derniers posts.
Merci pour les news.

A+lio

Salut à tous !
Je reviens au nouvelles, après avoir demandé de l'aide à un avocat et d'âpres échanges, on arrive peu ou prou au rachat de la moto sans passer par la case procès.
Bel été a tous

Heureux pour toi que cela se termine ainsi! Bel été à toi en retour
Amitiés