Une proposition de loi contre l'usurpation des plaques d'immatriculation

Salut,

Qui n'a pas été embêté par une "doublette"?

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http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2024/loi-lutte-usurpation-plaque-immatriculation.php

Je croyais pourtant que cette obligation de présenter la carte grise était déjà en vigueur pour faire faire une plaque

On te demande rien sur le net

Salut,

Tout a fait.
Après,avec le net,on peut créé des faux.

D'accord avec vous deux :
- au comptoir, ils font une copie de la carte grise
- sur le net : open bar

Enfin, "on te demande rien sur le net" mais c'est réellement parce qu'il existe un vide juridique et qu'on avait mis en place une règlementation pour les magasins "physiques" tandis que via internet il n'y avait rien comme obligation pour les boutiques?

Sinon ce que je trouve presque MARRANT c'est que manifestement c'est donc évidemment totalement illégal, cependant les 7 ans de prison et 30 000 Euro d'amende çà semble ne pas gêner les gens de se faire une fausse plaque.........................DONC au final la seule solutions qu'on trouve c'est de rendre impossible d'acheter une plaque sans fournir la carte grise.

Mais bon, pour que çà fonctionne encore faudrait 'il que l'on soit dans un monde ou il est impossible de se faire faire une fausse carte d'identité, un faux passeport etc etc. justement, on invente des moyens toujours plus sophistiqués pour empêcher les faussaires de faire par exemple de fausses cartes d'identités, alors que pour faire des VRAIS plaque d'immatriculation, ben il faut un matos assez basique quoi.
Puis on reproche donc pas à ces plaques d'ètre des fausses, mais des "vraies" obtenues sans en avoir l'autorisation. Bref, des gens trouveront toujours le moyens d'avoir des plaques usurpées ...

sur internet, les sites sérieux demandent déjà une copie de la carte grise.

Si cela arrive à se généraliser : ce sera déjà une avancée 

philartis a écrit:Je croyais pourtant que cette obligation de présenter la carte grise était déjà en vigueur pour faire faire une plaque  

Pas sur certains sites sur le Net

Copik a écrit:On te demande rien sur le net

lorsque j'ai voulu changer ma plaque sur la moto, j'ai été sur un site qui ne me demandais aucun justificatif et cela m'étonnait... Je me suis assuré de ne pas me tromper dans l'immatriculation et ne pas me retrouver dans l'illégalité alors que je voulais changer de plaque tout simplement pour avoir mon numéro de département de naissance.

BALDO a écrit:sur internet, les sites sérieux demandent déjà une copie de la carte grise.

C'est pas plus mal, cela peut éviter les erreurs.

Salut,

Je commande mes plaques sur le site mesplaques .fr et jamais on ne me demande un justificatif.

Ce que nous avons remarqué depuis quelques années c'est que les photos de cartes d'identité au autres documents officiels sont quelques fois modifiés. Date de naissance: par exemple, les jeunes de 15 ans qui changent l'année pour pouvoir rentrer en boite de nuit.
Il ne s'agit pas de falsification de document puisque c'est une photo.
Si les professionnels faisant des plaques d'immatriculation avait la possibilité d'avoir recours au système d'identification des véhicules ce serait peut-être plus simple...

Salut,

Histovec est une excellente chose.ca semble arrivé à la moto .
Quand je regarde certaines annonces sur le bon coin,soit certains ne savent pas tout l'historique du véhicule qu'ils vendent ou alors, essaient de "truquée" une vente en oubliant que la voiture a eue 5 propriétaire avant ,1 accident  ou une importation.

salut les amis (e)

- n'as t-on pas déjà un arsenal répressif et des codes civils suffisamment étoffés pour répondre aux délinquants sans ajouter une loi voilà juste de quoi justifier le traitement de nos parlementaires

à la r'voyure
alain

Salut,

Justement,le fait de faire un fichier central type histovec ou (je sais plus le nom ) en cas de contrôle des FdO est une bonne chose.
Après,cette loi est sûrement destinée a pouvoir répondre a un vide juridique.
Les escrocs eux,ils s'en battent les oo.