Pan sur le motard!

 motard trop bruyant... rongez votre frein! 

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2021/motard-bruit-coup-fusil-tribunal-prison.php

 plutôt ami motard , mettez , un gilet par balles , bon de la a  tirer au fusil , c est vrai certaines meules surtout cross nous casses les oreilles , et comprends qu' il en ai qui Pete , un plomb , mais de la du fusil , je préfère comme dirait on a l ancienne ,

boujou les amis

- il semblerait que la maladie actuelle n'ait rien arrangé chez certaines personnes qui avaient déjà des problèmes sous le cax motards comme non motards 

  à la r'voyure
alain

Je comprend que ça soit gênant... mais de là à tirer sur un gars   

BALDO a écrit:Je comprend que ça soit gênant... mais de là à tirer sur un gars   

Salut,



A+lio

hélas entre les coups de fusil et les fils de fer tendus en travers des chemins pour décapiter les motards, il ne fait pas bon fait du TT

Salut,

Parce que la terre n est pas à tous le monde ?
Hormis un panneau ou du grillage, on a le droit de passer par où l'on veut avec le moyen de locomotion que l'on veut.
Qu est ce qui gène au final ?

Le bruit des motos ou les ornières créés par ces dernières ou alors juste le fait que certains n aient pas de motos TT ?

A+lio

Hé non, la terre n'est pas à tout le monde, c'est comme les champignons, ils sont la jouissance ( comme c'est bien dit   )du propriétaire du fond!

phyllitis a écrit:Hé non, la terre n'est pas à tout le monde, c'est comme les champignons, ils sont la jouissance ( comme c'est bien dit   )du propriétaire du fond!

Salut,

Oui mais si le "fond" n'est pas explicitement notifié alors on est sur le domaine public.

A+lio

Nan nan!   seulement les voies publiques (où tu peux te ramasser une douille)... sinon tout a un propriétaire bien répertorié!

phyllitis a écrit:Nan nan!   seulement les voies publiques (où tu peux te ramasser une douille)... sinon tout a un propriétaire bien répertorié!

Certes,tout terrain a un proprio,mais cela doit être spécifié,dans le cas d'un terrain public,un panneau doit dument être installé au départ dudit chemin,avec date de début ET de fin d'interdiction de passage,quand cette date fait référence,par exemple,au motif de ne pas déranger tel ou tel type d'animal qui fait sa vie dans les environs,lorsque le chemin fait partie intégrante d'un parc naturel,pour moi la question ne se pose pas,pour un chemin menant à une habitation ,il faudrait vraiment avoir un poil dans la main pour ne pas au moins mettre un panneau spécifiant qu'il est privé!
On éclaircit tout ça!

Article L161-2
(Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 art. 52 I Journal Officiel du 29 juin 1999)

 
L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale.
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
 
Article L161-3
 
Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
 
Article L162-1
 
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Il sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
 
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Code de l'environnement
 
Loi "Lalonde" du 3 janvier 1991 (article L362-1)
 
La loi du 3 janvier 1991 pose trois principes : 
 
1. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels (article 1) est interdite. Le hors-piste est donc strictement prohibé.

• conséquence : les véhicules motorisés ne peuvent circuler que sur les voies et chemins ouverts à a circulation publique.
  
  
• exceptions : les véhicules dans le cadre d'une mission de service public, les propriétaires chez eux ou les manifestations sportives autorisées    
  
  

2. Les maires ou les préfets ont les moyens de réglementer la circulation sur les voies et les chemins pour protéger certains espaces naturels remarquables.

• contraintes: l'arrêté doit se fonder sur des motifs d'environnement et désigner avec précision des chemins ou des secteurs de la commune
  
  
• conséquence: :le maire a une responsabilité renforcée en matière d'environnement  
  
  

 3. La pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés est encadrée par des moyens spécifiques.
 
Article L362-1 (loi Lalonde)
 
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.
 
Remarque : l'article L. 362-1 du Code de l'environnement n'interdit pas la circulation en moto sur les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

 
Code forestier
 
Article R331-3 le fameux ! complète le L362-1

 
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
 
NB pour les VTT : le R331-3 ne fait aucune référence à la circulation des véhicules mais seulement aux propriétaires des "véhicules trouvés". Mais il vient en complément du L362-1 qui lui spécifie uniquement les véhicules à moteurs. Les cycles ne sont donc pas concernés. (source : avocats.fr)


Article R412-16
(Décret nº 79-812 du 19 septembre 1979 art. 8 J.O. du 22 septembre 1979)
 
 Dans toutes les forêts de protection, la circulation et le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, ainsi que le camping sont interdits en dehors des voies et des aires prévues à cet effet et signalées au public. Font exception à cette règle les véhicules motorisés utilisés pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.
 
 
Et NATURA 2000 ?
 
Natura 2000 est un réseau écologique européen qui a pour but principal de préserver la diversité biologique. Les sites et zones ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZCS (classements pour motif faunistique ou floristique) font partie de Natura 2000 avec des niveaux de protection différents. Mais :
 
-Natura 2000 ne veut pas dire réserve naturelle
-Un site inscrit au réseau n'est pas automatiquement interdit aux activités humaines
-Si des restrictions de circulation sont édictées, elles doivent être justifiées et signalées sur le terrain
 
 
Réglementations locales (Arrêtés municipaux)
 
 Une interdiction de circuler décidée par un maire :
- doit être sérieusement justifiée
- ne doit pas viser l'ensemble des chemins de la commune (limitée dans l'espace)
- ne doit pas être discriminatoire
- doit être limitée dans le temps
- doit être signalée à chaque entrée des voies concernées, par des panneaux réglementaires
- doit être portée à la connaissance du public, notamment par affichage de l'arrêté en mairie (vous disposez de deux mois pour contester un arrêté, municipal ou préfectoral, auprès du Tribunal Administratif).
 
 
Et la circulaire Olin ?
 
La circulaire du 6 septembre 2005, dite "circulaire Olin" (du nom de Nelly Olin, ministre de l’écologie en 2005 sous gouvernement Chirac et depuis 2007 retirée de la vie politique, la fameuse qui lâchait des ours slovènes dans les Pyrénées !), introduisait une notion foue et non définie de "carrossabilité". Elle permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.

La circulaire Olin a été amendée en décembre 2011. Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" de 1991 :

- seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique
- les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique
- les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige
- les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par eurs propriétaires.
 
Le CODEVER a remercié le nouveau Ministre des Sports David Douillet, motard et amateur de sports mécaniques, dont l’appui a semble-t-il été décisif.
 
 
Cas de jurisprudence (Source : foretpriveefrancaise.com)
 
Cette ouverture à la circulation publique a parfois été réputée acquise par la juridiction saisie d'un contentieux. Ainsi, dans un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 4 mars 1994, SARL Régineige, il a été précisé que les voies ouvertes à la circulation du public sont celles « qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. »

Dans une décision non publiée de la Cour d'appel de Chambéry du 29 mars 1995, Cne des Déserts, FRAPNA et FFRP c/ M. Rolin, Vanderberg et a. (décision rapportée dans les éditions Litec, 2004, du Code de l'environnement), la Cour a précisé qu'un chemin peut être considéré comme ouvert à la circulation du public soit « s'il en a le statut juridique », soit « s'il apparaît comme tel aux yeux du public ».

De là à plomber un motard,même un trrrrrèèèès trèèèèès trèèèèès gros con qui ne respecte pas les autres,il y a une marge!
Par contre,il y a un moment j'avais vu que 3 abrutis,qui auraient du être stérilisés à la naissance,étaient passés à bride abattue sur les semis d'un agriculteur,ceux là je les mettrais à dispo dudit agriculteur et ils ne repartiraient QUE lorsque la totalité des dégâts seraient intégralement réparés!!

Certains n'ont aucune idée de ce qu'il faut pour être agriculteur,et ils seraient bien incapables de le faire, ce ne serait pour moi QUE justice!