Balades motos : Faut-il les déclarer.

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.

Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil !

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Toute fois,l’instruction interministérielle (INTA1801862J) de 2018 est entretemps venue préciser que les balades de moins de 50 participants étaient dispensées de déclaration. Sans doute les préfectures en ont eu assez de gérer des déclarations de balade de tous les motos club de France et de Navarre...

Pour celles de plus de 50 participants, une déclaration doit être effectuée en préfecture.
Le dossier de déclaration comprend :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] date et horaires de la concentration ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.
Le dossier doit être envoyé au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné. Si la balade se déroule sur plus de 20 départements (ce qui sera rare pour une balade dominicale...), la déclaration doit également être faite au ministère de l’Intérieur.
Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions : jusqu’à 1500 € d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte. En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur, avec les conséquences que ça peut entraîner. Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen "traçable" : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !


Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).
A retenir :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Les balades en convoi qui dépassent les 50 véhicules doivent être déclarées en préfecture
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Le délai de déclaration est de deux mois
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] L’imprimé Cerfa pour la déclaration de balades de plus de 50 véhicules est à votre disposition ci-dessous

Il est sur que l on peut pas faire tout et n importe quoi. Après si on est trop nombreux faut faire des groupes. Et surtout pas faire n importe quoi non plus. Mais c est bien joost de rappeler toute c est regle.

Ca tombe bien on est moins de cinquante véhicules pour notre rassos 

L'interface de tout ça c'est d'imposer des taxes sur d'éventuelles concentration de moto auto bateau ou autre la Fédération Française de Voile il y a quelques années avait énergiquement protesté contre le fait de taxer les régates, quel que soit le type de bateau dériveur bateau de 3,4 m ou bateau de 10 à 20 mètres par exemple en eaux intérieures ou dans les eaux nationales...

tout est déjà ici: https://www.125attitude.com/t4328-legislation-sur-les-rassemblements-motos#147097

faut lire  

Pas facile de lire. Pour les rassemblements ricard on doit faire comment

Oliver vad 33 a écrit:Pas facile de lire. Pour les rassemblements ricard on doit faire comment

comme ça  

Salut Joost,

Merci de nous rafraichir la mémoire. toujours intéressant à savoir pour les autres.

A+ lio

pat33 a écrit:Ca tombe bien on est moins de cinquante véhicules pour notre rassos 

Est-ce que c'est sûr? parce que entre ici et Facebook, j'ai l'impression qu'il va y avoir du monde 

Fab91 a écrit:

pat33 a écrit:Ca tombe bien on est moins de cinquante véhicules pour notre rassos 

Est-ce que c'est sûr? parce que entre ici et Facebook, j'ai l'impression qu'il va y avoir du monde 

Ha oui fab et combien en tout?

Et en Alsace, je me rassemble rien que moi tout seul, donc pas de soucis je fais ce que je veux 

Bonsoir à tous,

Merci à joost33 pour ces rappels toujours bienvenus. Salut comme Barry !

surtout qu'il y a beaucoup de bêtises qui tournent en boucle !

Mes y a t il une législation pour les sorties en groupe ou pas?

Oliver, un autre   ?

Oliver vad 33 a écrit:Mes y a t il une législation pour les sorties en groupe ou pas?

t' inquiete a moins de cinquante becanes , il n'y a pas de soucis 

C était juste pour savoir comment ça ce passé, je voulais également savoir si déjà en sortie vous vous étiez fait arrêter pas les flics ?

niveau sécurité, c'est très compliqué d’arrêter un groupe nombreux... nous avons déjà croisé maintes fois police ou gendarmerie sans que cela ne pose le moindre problème, ça a d'ailleurs été le cas à Chateauponsac sur la route du lac d'Eguzon ... et au pire, nous n'avons absolument rien a nous reprocher, nous sommes parfaitement en règle ! 

n'écoutes pas les propos anxiogènes de certains, je t'invite a relire ceci: https://www.125attitude.com/t4328-legislation-sur-les-rassemblements-motos#147097 

Oui oui. Non je m inquiète pas. C était pour savoir. Et c est vrai qu on les a croisé a châteauponsac et en plus ils nous on dit bonjour.